Interventions sur "médecin" de Gérard Bapt

...voté dans la plus grande confusion nos questions sont restées sans réponses, nous ne savons pas très bien ce qui a été décidé et quelles seront ses conséquences autant l'amendement de Mme Boyer est bienvenu et clair. J'ai sur ma commune un gros établissement hospitalier privé, avec un énorme équipement radiologique, financé par les pouvoirs publics, autour duquel travaillent une quinzaine de médecins radiologues : or il n'assure pas la permanence pour les examens d'urgence le week-end. Certes, Toulouse dispose de grands hôpitaux, mais, pour s'y rendre, il faut parfois vingt ou trente minutes, même en empruntant un véhicule d'urgence. Il serait normal qu'une permanence des examens de radiologie notamment soit assurée dans un rayon raisonnable. L'amendement de Mme Boyer répond tout à fait à c...

Les représentants des médecins généralistes avaient été choqués par la mesure proposée, qui leur semblait un raptus autoritaire et de surcroît inutile, puisque vous avez vous-même indiqué, madame la ministre, que très peu de médecins étaient concernés. Des médecins comme les anesthésistes-réanimateurs ou les urgentistes font grève et sont réquisitionnés ; ils assurent alors le service avec un bandeau « en grève », ce qui est...

Pourquoi donc avoir proposé une amende disproportionnée par rapport aux revenus moyens d'un médecin généraliste ? (Les amendements identiques nos 409 et 1342 sont adoptés.)

...sidentielle de 2012 mais à des raisons conjoncturelles : depuis septembre, la situation économique mais aussi sociale a changé. Par ailleurs, il faut savoir que depuis des semaines se déroule une négociation conventionnelle, dont la presse nous a tenus informés. Sur l'incitation du ministère, elle a conduit l'UNCAM à proposer le fameux contrat de solidarité et la taxe que devraient acquitter les médecins exerçant dans les zones surdotées qui refuseraient de s'installer dans des zones sous-dotées afin de participer à des missions d'offre de soins. Admettons qu'un miracle se produise et que la négociation aboutisse la semaine prochaine. Quelle serait alors l'utilité de maintenir un délai de trois ans si le dispositif souhaité par Mme la ministre et porté par le directeur général de l'UNCAM était m...

... première fois, c'est vrai, vous avez inscrit le financement nécessaire à ces stages, mais c'est avec retard, puisqu'il ne sera débloqué que cette année. D'autre part, pour trouver des maîtres de stage qui accueillent les étudiants, il faut que la filière universitaire soit développée, plus active. Il faut donc créer davantage de chefs de clinique, davantage de postes hospitalo-universitaires en médecine générale. Là aussi, vous avez pris un grand retard, y compris pour la création de cette filière universitaire qui ne s'est faite que l'an dernier

...vez dit, monsieur le président, que les deux amendements précédents étaient tombés du fait de l'adoption de l'amendement de M. Rolland, qui reporte à trois ans l'évaluation des mesures incitatives. Je regrette que l'amendement de M. Lefrand et de Mme Poletti n'ait pas été discuté parce qu'il concernait un autre aspect de la situation qui nous préoccupe ce soir en proposant que l'implantation des médecins pour les deux premières années d'exercice se fasse obligatoirement dans une zone reconnue comme déficitaire. Comme pour l'amendement de M. Le Fur, vous pourriez dire, monsieur le rapporteur, qu'il s'agit de mesures anti-jeunes ou, madame la ministre, que ces dispositions ne répondraient pas à la justice intergénérationnelle. D'abord, c'est un lourd précédent. Si, dans quelques années, après av...

Le président de la FMF a même évoqué la possibilité que des médecins ne pourraient changer d'affectation qu'en allant vers des zones déficitaires. Ce n'est pourtant pas un syndicat qui n'est pas attaché à la médecine libérale. Vous-même, madame la ministre, vous faites aujourd'hui preuve d'une surdité volontaire, car, il y a quelques semaines, vous faisiez proposer par le directeur général de l'UNCAM, dans le cadre de la négociation conventionnelle, un dispositi...

Nous sommes là au coeur du débat. Contrairement à ce que certains laissaient entendre, nous sommes loin de tout sectarisme et de tout esprit d'opposition systématique sur ce sujet. Cet article 14 comporte des aspects positifs : je pense au principe d'une organisation de l'offre de soins par niveau et à la définition de la médecine générale de premier recours. On connaît aujourd'hui les maux : cloisonnement de l'offre, difficultés d'une prise en charge coordonnée, difficultés du continuum entre l'hôpital et la prise en charge médico-sociale en ville. La prise en charge continue est souvent plus facile à partir de l'hôpital qu'à partir des établissements de soins privés, où l'on se préoccupe moins de ce continuum : voilà po...

Il est clair qu'une seule mesure, fût-elle coercitive, ne pourra pas régler le problème. C'est l'objet d'un courrier que chacun d'entre nous a reçu du Syndicat national des enseignants de médecine générale, particulièrement dévoués et mobilisés sur cette question. Ils regrettent, madame la ministre, que vous ayez tant tardé à créer, d'ailleurs sur initiative parlementaire, cette filière universitaire et que vous tardiez à créer les postes nécessaires pour enrichir cet enseignement de la médecine générale en CHU. La proportion est si fortement déséquilibrée entre les enseignants de spécial...

Où commencera la période de cinq ans et où s'arrêtera-t-elle ? Il serait bon aussi que les jeunes médecins puissent enrichir par la suite leur savoir, par exemple en matière scientifique ou en sciences sociales. Cet amendement pose donc un réel problème et place le Gouvernement devant ses contradictions. Nous le voterons pour voir la réaction de Mme la ministre.

J'irai dans le même sens que M. Bernier. Lorsqu'il était président de la commission des finances sous la précédente législature, M. Méhaignerie m'avait permis de me rendre au Danemark et en Suède, en tant que rapporteur de la mission santé. En Suède, le système de premier recours est organisé autour de centres de santé primaire il en existe 1 000. Ces centres comprennent des médecins, mais aussi des infirmières, des sages-femmes, des kinésithérapeutes et parfois des travailleurs sociaux. Les consultations ont lieu avec une infirmière, les prises de sang et visites bénignes avec l'aide-infirmière et le médecin ne voit que les patients dont l'état le justifie. La majorité de ces patients repartent donc de ces centres de santé primaire en n'ayant vu que l'infirmière, ce qui mil...

Le second aspect de cet amendement concerne l'évolution des modes de rémunération de l'activité médicale. Je me souviens qu'en 2004, M. Douste-Blazy et M. Bertrand ne cessaient de nous accuser de nous en prendre aux piliers de la médecine libérale et au paiement à l'acte.

Aujourd'hui, quelques petites expérimentations sont menées, ce qui prouve que, malgré tout, les esprits évoluent. J'ai évoqué tout à l'heure la mission que j'ai effectuée, grâce au président Méhaignerie, en Suède et j'ai parlé de la rémunération des médecins suédois dans les centres primaires de santé. L'importance des dépenses de personnels est liée à la rémunération directe des médecins par les comtés et les municipalités dont ils sont les salariés. Le revenu d'un médecin est calculé par le comté sur la base d'un forfait fixe pour moitié environ et en fonction du nombre de patients pour l'autre moitié. Il suffit de regarder du côté de l'Europe du ...

Pourquoi manger du temps médical avec un médecin pour faire de la coordination pluridisciplinaire lorsqu'il s'agit d'animer un réseau de soins ? Vous voyez, madame Greff, que nous sommes prêts à vous soutenir, madame Greff, et non pas à faire preuve du sectarisme dont vous nous avez accusés tout à l'heure.

Un rapport de l'académie de médecine vient en effet d'être rendu public aujourd'hui même. Ce rapport, signé Loisance, Queneau et Mornex, énumère diverses recommandations ayant un rapport direct avec notre débat, y compris avec la discussion venant d'avoir lieu sur l'intervention des médecins libéraux au sein de l'hôpital public. Il propose ainsi la création d'un comité de coordination auprès du Premier ministre, parce que les cham...

L'article 8 recouvre de multiples facettes de l'organisation interne de l'hôpital public. Il redéfinit le régime juridique du travail des médecins libéraux au sein des établissements publics de santé. Il restructure l'organisation et la politique de qualité avec la structuration des commissions chargées de la politique de qualité, qui n'est plus, désormais, définie par la loi, mais qui le sera sans doute par un règlement intérieur ou dépendra du directeur. L'organisation en pôles est maintenue, mais le directeur général de l'ARS peut désor...

...quipements nécessaires, il est parti à la clinique d'à côté. Or, pendant tout le temps qu'il était resté à Montréal, c'est l'hôpital qui avait pris en charge sa formation. Et bien évidemment, les patients l'ont suivi. Cette affaire de concurrence n'est donc pas une idée en l'air. Elle existe bel et bien, notamment aux niveaux d'excellence. L'hôpital public exerce un attrait. Les Victoires de la médecine sont décernées à des réalisations extraordinaires qui sont toujours le fait des hôpitaux publics et des CHU, très exceptionnellement du privé. Il y a donc un fort attachement des praticiens pour cette carrière mais, parfois, le chant des sirènes est trop fort. J'ai encore entendu citer, dans un récent colloque sur le cancer, un oncologue à qui la clinique d'en face avait proposé un revenu trois ...

...e la composition de son directoire ou des contrats des praticiens hospitaliers. Il est évident qu'il devra répondre à la philosophie et à la finalité du projet de loi tel qu'il a été voulu par le président Sarkozy. Au vu de qui s'est déjà passé, il est clair que nous allons dans le sens d'un renforcement de la rationalisation et de l'augmentation de la productivité, comme on dit. Le Quotidien du médecin du 6 novembre dernier a fait, dans un article, réagir, de manière anonyme, quatre directeurs d'établissements, dont un directeur d'un centre hospitalier public. Ce dernier déclarait, concernant les effectifs, qu'avec une progression tarifaire telle qu'elle est imposée, les coûts structurels évoluant d'au moins 4 % par an, les hôpitaux publics ne peuvent tenir qu'en réduisant de 1 % pas an la mass...

...eure que ce texte conférait davantage de pouvoirs au président de la CME. Ce n'est pas vrai : on lui en retire. Un exemple précis : la nomination des chefs de pôle relevait jusqu'ici d'une décision conjointe et, demain, seul le directeur signera l'arrêté de nomination. Le président de la CME pourra donner son avis, mais ce sera le directeur qui tranchera. Les élus locaux et les représentants des médecins sont écartés à son profit.

... beurre, à l'instar de celui des chefs de pôle de la communauté médicale. Il est normal que votre réforme obéisse à des lignes directrices ; mais celles-ci gagneraient à être un peu « coproduites ». Les inquiétudes exprimées par M. Debré, même s'il a retiré des amendements dont les dispositions seront sans doute débattues à l'article 6, sont partagées par la communauté médicale. « Que pensent les médecins hospitaliers du patron à l'hôpital ? » a-t-on demandé au docteur Fellinger, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier, dont vous avez dit qu'il soutenait votre réforme. Réponse : « Pour nous, c'est un leurre. Le projet concentre tous les pouvoirs dans la main du directeur d'hôpital gestionnaire et de l'ARS. Au mieux, les médecins ado...