Intervention de Gérard Bapt

Mais je suis heureux que nous nous rejoignions aujourd'hui dans l'intention de corriger ce qui est une grave préoccupation pour les gestionnaires d'établissements hospitaliers et d'adopter ce qui est une mesure de justice pour ces praticiens ayant des diplômes acquis hors Union européenne, sous réserve bien entendu des différentes conditions énumérées par M. le rapporteur.

Tout cela n'est pas de la responsabilité de l'opposition. Certes, celle-ci soumet traditionnellement au Conseil constitutionnel le projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année suivante, parce qu'elle juge qu'il y a bien des raisons de le faire. Mais l'opposition n'avait absolument pas désigné cet article 51, qui fut censuré par la suite.

On ne peut toutefois que regretter le retard avec lequel vous avez pris en considération ce problème, qui est une préoccupation que je vis à deux titres.

Le premier, c'est que dans le Cantal dont je suis originaire et précisément à Murat, chef-lieu du canton dont je connais bien le député, un hôpital rural a fonctionné durant deux années grâce à deux médecins d'origine étrangère ayant acquis leur diplôme hors Union européenne. Le premier, praticien en exercice, qui, bien qu'étranger, avait obtenu l'équivalence de son diplôme pour l'exercice en France, en assumait la responsabilité. Il a d'ailleurs été naturalisé, ayant connu une professionnelle de santé dans ce même territoire. Le second, qui exerçait sous sa responsabilité en responsabilité restreinte, était également un praticien étranger ayant acquis son diplôme hors Union européenne, qui n'avait pas encore obtenu l'équivalence par la vérification des connaissances. Mais je puis vous assurer que les médecins généralistes établis dans ce chef-lieu de canton se félicitaient amplement de disposer de ces médecins, dévoués corps et âme puisqu'ils étaient pratiquement de garde l'un après l'autre à longueur d'année pour assurer la permanence des soins et des urgences.

C'est pourquoi je tenais à dire à mes collègues de la majorité que j'ai été particulièrement choqué par les propos tenus par leur collègue M. Tian qui expliquait qu'il avait beaucoup de réticence à voter cette proposition de loi : « Comment expliquer aux étudiants que des médecins venus de pays non européens vont occuper les places dont eux rêvent …», disait-il, ajoutant, cette fois à juste raison « …tout en se faisant exploiter par les hôpitaux ? ». Il faudra que nos collègues de la majorité expliquent à M. Tian ce que disait à l'instant M. Préel, à savoir que de nombreux postes sont actuellement inoccupés dans nos établissements hospitaliers publics.

Le plus désagréable est sans doute la façon dont M. Tian a poursuivi, parlant de praticiens connaissant à peine notre langue et « aux compétences approximatives » !