Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapports de la commission :
- Rapport N° 2516 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales
- Rapport N° 2512 sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives
- Rapport N° 2511 sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
- Rapport N° 2495 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi organique, modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Rapport N° 2396 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République
- Rapport N° 2389 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, (n°1577 et lettre rectificative n°, 2329)
- Rapport N° 2371 sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Mazetier et M. Manuel Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France
- Avis N° 2310 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement
- Rapport N° 2309 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Rapport N° 2308 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature
