Rapport N° 2309
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
écrit par Éric Diard rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, À la question déjà ancienne des enrichissements à apporter à la démocratie représentative classique, fondée sur des rendez-vous électoraux réguliers, nos institutions ont répondu par l'adjonction d'éléments de démocratie directe, renforcés par la révision constitutionnelle de juillet 2008, et d'une part de démocratie participative.
Cette dimension consultative de la démocratie, destinée à satisfaire l'aspiration des citoyens à une participation plus active à l'élaboration des politiques publiques, s'est traduite par la mise en place de procédures de consultation du public et la création d'instances consultatives, nationales comme locales, pérennes comme provisoires.
Parmi ces instances a été créée dès 1925 une assemblée représentant ce qu'il était convenu d'appeler les forces vives de la Nation, et que l'on désigne aujourd'hui plus couramment par l'expression de « société civile », chargée d'apporter aux pouvoirs publics un...
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