Recherche d'amendements

À l'alinéa 10, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « , de l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Les organisations de l'économie sociale (coopératives, mutuelles, associations) contribuent fortement à la cohésion sociale et au développement durable de nos territoires. Elles ont apporté des réponses concrètes d...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « , coopérative et solidaire », les mots : « et coopérative ». Exposé sommaire : Cet article cible les représentants du secteur mutualiste et coopératif non agricole, c'est-à-dire deux catégories d'entreprises et familles de l'économie sociale. Le terme « solidaire » est inadapté à cet endroit puisqu'il...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , ainsi que par le président d'un groupe parlementaire de l'une ou l'autre assemblée. » Exposé sommaire : L'article 70 de la Constitution stipule que le Conseil peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement. Le texte du projet de loi organique venant préciser ces dispositions donne une acception...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , ainsi que par soixante députés ou soixante sénateurs. » Exposé sommaire : Dans la même logique que l'amendement précédent, les auteurs défendent ici une acception plus large du Parlement, en étendant la faculté de saisir le CESE à fin de consultation à soixante parlementaires, si toutefois elle n'avait...

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 4 : « la validité des signatures produites devant le Conseil. » Exposé sommaire : L'examen de la recevabilité de la pétition doit se faire en deux temps: l'examen formel (le respect de la procédure référendaire) et l'examen de l'objet de la pétition, afin de vér...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Toutefois, afin que le Conseil économique, social et environnemental compte autant d'hommes que de femmes, la proportion de personnalités qualifiées au sein de l'un ou l'autre sexe vient corriger, le cas échéant, la disproportion, au sein de l'un ou l'autre sexe, des membres des autres catégorie...

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l'article 12 de la même ordonnance est supprimé. » Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement entendent revenir sur la possibilité, pour le Gouvernement, de nommer pour une durée déterminée, des membres hors-catégorie du CESE. Cette pratique est certes de confort pour tous les Go...

Après le mot : « nationale », rédiger ainsi la fin de cet article : « , du président du Sénat ainsi que du président d'un groupe parlementaire de l'une ou l'autre des assemblées. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé par les mêmes auteurs à l'article 2 du présent projet de loi organique.

Après le mot : « nationale », rédiger ainsi la fin de cet article : « , du président du Sénat ainsi que de soixante députés ou soixante sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de repli, dans la même logique qu'exposée précédemment.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou au président du groupe parlementaire qui l'a saisi. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 2 étendant aux groupes parlementaires, par l'intermédiaire de leur président, la faculté de saisir le CESE.

Dans les cas prévus aux deux premiers alinéas de l'article 2 de la même ordonnance, le Premier ministre dispose d'un délai d'un an après la remise de l'avis du Conseil économique, social et environnemental pour y apporter ses observations et, le cas échéant, indiquer la suite qu'il entend y donner. Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendem...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou au président du groupe parlementaire qui l'a saisi. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 2, étendant la faculté de saisir le CESE aux présidents de groupes parlementaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'ordonnance prévoit qu'un seul texte réglementaire fixe la rémunération de l'ensemble des membres du CESE, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartinssent, le projet de loi organique réserve le traitement indemnitaire des Hautes personnalités (sic) nommées discrétionnairement par l...

À la fin de l'alinéa 21, substituer aux mots : « les plus représentatives », les mots : « représentatives à l'échelon national ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La formulation du présent amendement apparaît, aux yeux de leurs auteurs, plus appropriée que celle de l'article du projet de loi afin de garantir que les organisations...

I. - Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « - Un représentant des organismes visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. ». II. - En conséquence, au début de l'alinéa 17, substituer au mot : « quinze », le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : Pour répondre à l'ambition du projet de loi de permettre...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat peuvent consulter le Conseil de leur propre initiative ou, dans la limite de deux fois par session ordinaire et par groupe, à la demande du président d'un groupe parlementaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement ouvre la possibilit...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le dernier alinéa du même article est complété par les mots : « , dont le nombre est limité à neuf ». ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement à l'article 9 plafonnant le nombre de « personnalités associées » par section, cet amendement propose d'inscrire dans la loi organique l...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le nombre de ces personnalités associées ne peut excéder huit par section. ». Exposé sommaire : En cohérence avec le plafonnement du nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental introduit à l'article 71 de la Constitution, cet amendement propose d'inscrire dans la loi orga...

À l'alinéa 14, après le mot : « représentants », insérer les mots : « des associations de consommateurs, ». Exposé sommaire : La composition du Conseil économique, social et environnemental reflète finalement faiblement la société civile réelle. Parmi les différentes critiques relatives aux faiblesses de la représentation des intérêts écon...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « selon des procédures garantissant leur représentativité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir la représentativité des membres du CESE représentant les salariés, les entreprises, les artisans, les professions libérales et les exploitants agricoles. Il importe en effet que ces mem...