Amendement N° 8 (Tombe)
Conseil économique social et environnemental
Déposé le 2 avril 2010 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« nationale »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« , du président du Sénat ainsi que du président d'un groupe parlementaire de l'une ou l'autre des assemblées. »
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec celui déposé par les mêmes auteurs à l'article 2 du présent projet de loi organique.
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