Amendement N° 19 (Non soutenu)
Conseil économique social et environnemental
Déposé le 2 avril 2010 par : M. Dionis du Séjour.
À l'alinéa 14, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« des associations de consommateurs, ».
Exposé Sommaire :
La composition du Conseil économique, social et environnemental reflète finalement faiblement la société civile réelle. Parmi les différentes critiques relatives aux faiblesses de la représentation des intérêts économiques et sociaux figure notamment l'absence de représentation des consommateurs.
L'importance de la consommation dans la vie de chacun, son poids dans l'activité économique, son incidence sur la structuration des liens sociaux et son impact sur l'environnement ne sont plus à démontrer.
Afin d'améliorer la représentativité du Conseil, le projet de loi organique prévoit la nomination de différentes « personnalités qualifiées », mais aucune institutionnalisation de la représentation des consommateurs ne figure dans le texte.
Or l'objectif de la loi organique est de garantir la représentation au Conseil de l'ensemble des acteurs économiques, sociaux et environnementaux.
Il importe donc de ne pas oublier les associations de consommateurs, qui actuellement ne bénéficient pas de la qualité de membres à part entière et ne peuvent prétendre qu'à celle de membres de section. Cette inclusion est d'autant plus nécessaire que le Conseil rend régulièrement des avis sur des questions intéressant directement les consommateurs. Il importe donc de leur rendre toute leur place en prévoyant expressément la représentation des consommateurs au CESE. Tel est l'objectif du présent amendement.
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