Amendement N° 9 (Tombe)
Conseil économique social et environnemental
Déposé le 2 avril 2010 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« nationale »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« , du président du Sénat ainsi que de soixante députés ou soixante sénateurs. »
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence et de repli, dans la même logique qu'exposée précédemment.
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