Rapport N° 2519
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental
écrit par Éric Diard rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien d
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental s'est réunie au Sénat le 18 mai 2010. Elle a procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, président ; - M. Jean-Luc Warsmann, député, vice-président ; - M. Jean-Pierre Vial, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Éric Diard, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
* * * La commission a ensuite procédé à l'examen des dispositions du projet de loi organique restant en discussion, sur la base du texte adopté par le Sénat en première lecture.
M. Éric Diard, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
- À l'issue de la première lecture au Sénat, treize des vingt-et-un articles que le projet de loi organique comporte désormais ont été votés dans les mêmes termes par les deux Assemblées....
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