14 mai 2010
Rapport N° 2516
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Réforme des collectivités territoriales
- Projet de loi N° 2280
- Avis N° 2459 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Avis N° 2510 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Texte de la commission N° 2516
- Projet de loi N° 2720
- Rapport N° 2779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Rapport N° 2934
- Rapport d'information N° 4268 sur l'application des lois
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.