Découvrez vos députés de la 14ème législature !

14 mai 2010

Rapport N° 2516 (Tome I)

sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La décentralisation a profondément transformé la gestion des affaires locales dans notre République.

En confiant directement aux élus locaux des responsabilités étendues, ce mouvement, initié au début des années 1980, puis amplifié en 2003 et 2004, a rapproché les décisions politiques des citoyens et des réalités locales, ce qui était indispensable.

Cette proximité accrue a conforté notre démocratie et libéré les initiatives ; l'administration de notre pays a progressé en réactivité et en souplesse, sans affaiblir l'unité nationale.

Chacun s'accorde à reconnaître l'utilité et l'importance de ces accomplissements, qu'il n'est nullement question de remettre en cause.

Pour autant, près de trente ans après les premières lois de décentralisation, il est temps d'examiner également les difficultés rencontrées, qu'il s'agisse des structures, des compétences ou des finances locales.

En effet, faute d'avoir été adaptée dans son...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion