Rapport N° 2779
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Près de trente ans après les premières lois de décentralisation, qui ont donné un nouveau souffle à la démocratie locale, l'organisation territoriale de notre pays reste perfectible.
Plus proche des citoyens et des réalités du terrain, l'administration territoriale souffre, dans le même temps, de la multiplication des structures et de la confusion des responsabilités locales.
Ce constat, largement partagé par les élus locaux eux-mêmes, a conduit le Gouvernement à engager une vaste réforme territoriale, dont le premier volet a déjà été adopté avec la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux à partir de 2014. L'examen par le Parlement du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui constitue le coeur de cette entreprise, devra être suivi de celui du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Réforme des collectivités territoriales
- Projet de loi N° 2280
- Avis N° 2459 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Avis N° 2510 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2516 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Projet de loi N° 2720
- Texte de la commission N° 2779
- Rapport N° 2934
- Rapport d'information N° 4268 sur l'application des lois
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.