Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 908 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
- Rapport N° 853 sur le projet de loi adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
- Rapport N° 846 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés
- Rapport N° 775 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux opérations spatiales
- Rapport N° 746 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
- Rapport N° 741 sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit, MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous
- Rapport d'information N° 734 déposé en application de l'article 145 du règlement,, de l'environnement et du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le chlordécone
- Rapport N° 689 sur la proposition de résolution de Mme Odile Saugues, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (n° E3441)
- Rapport d'information N° 628 déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement,, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
- Rapport d'information N° 627 déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement,, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
