Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 626 déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement,, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
- Rapport d'information N° 625 déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement,, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
- Rapport N° 620 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires
- Rapport d'information N° 613 déposé en application de l'article 145 du règlement,, de l'environnement et du territoire sur le lobbying
- Avis N° 599 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
- Rapport N° 572 sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en 2e lecture, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- Rapport N° 486 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- Rapport N° 485 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
- Rapport N° 438 sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Organisation commune de marché vitivinicole
- Rapport N° 437 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
