Rapport N° 438
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Organisation commune de marché vitivinicole
écrit par Philippe Armand Martin rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le 17 février dernier, notre commission examinait une proposition de résolution de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne, dont j'avais été le rapporteur et dont j'étais également le rapporteur devant notre commission.
Celle-ci faisait notamment suite à une communication de la Commission européenne du 22 juin 2006 relative à la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) du vin, qui avait soulevé de la part de nombreux parlementaires, sénateurs et députés, dont moi-même, une vive opposition.
Elle faisait également suite au rapport d'information que j'avais présenté, avec notre collègue Gérard Voisin, le 15 novembre 2006, sur la crise de la viticulture française.
Ce rapport comportait un certain nombre de recommandations qui, pour beaucoup, ne faisaient guère bon ménage avec les préconisations que se préparait à arrêter la Commission européenne.
La résolution, que notre commission avait adoptée, je le rappelle,...
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