Rapport d'information N° 404
sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587)
écrit par Thierry Mariani rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'Union européenne reste encore aujourd'hui le plus grand producteur mondial de vin ; elle occupe également la première place en matière de consommation et d'exportation.
Toutefois cette position s'érode peu à peu et la réforme de l'Organisation commune des marchés (OCM) intervenue en 1999((1) n'a pas permis à la viticulture européenne de relever les défis posés par un marché international de plus en plus concurrentiel.
La viticulture européenne est en crise et la situation de nombreux viticulteurs se dégrade : dans un contexte général de tension sur la production agricole et de flambée des prix, la viticulture fait ainsi figure d'exception notable.
La Commission européenne a transmis, le 22 juin 2006, une communication au Conseil et au Parlement intitulée « Vers un secteur viticole durable »(2) dont la Délégation pour l'Union européenne s'est précédemment saisie(3). Elle devait servir de point de départ à la rédaction d'une...
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