Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Avis N° 1108 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail
- Avis N° 1055 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
- Rapport N° 1000 sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878)
- Avis N° 999 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Rapport d'information N° 998 déposé en application de l'article 145 du règlement,, de l'environnement et du territoire sur le Rhône et les PCB : une pollution au long cours
- Rapport N° 973 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
- Rapport N° 972 sur la proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
- Rapport N° 954 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire
- Rapport N° 953 sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
- Rapport N° 915 sur la proposition de résolution de M. André Schneider, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646)
