Rapport N° 953

Extrait

Mesdames, Messieurs, La proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation avait été votée en première lecture par l'Assemblée nationale à l'automne 2005. Elle marquait la volonté des députés de réagir face à une succession d'incendies domestiques, comme autant de drames qui auraient pu être évités grâce à un minimum de précaution.

Des exemples étrangers prouvent en effet que les décès consécutifs à des incendies domestiques et à l'asphyxie par les fumées ne traduisent pas une manifestation de la fatalité. Les pays anglo-saxons ont notamment montré qu'une généralisation des détecteurs d'incendie dans les habitations réduit fortement les cas de mortalité. Or, en France, ce taux d'équipement demeure ridiculement bas, inférieur à l'époque à un pour cent.

Les pouvoirs publics avaient alors résolu de réagir.

Le Gouvernement s'était engagé à conduire des campagnes de...

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