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16 juin 2008

Rapport N° 953

de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

écrit par Damien Meslot rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation avait été votée en première lecture par l'Assemblée nationale à l'automne 2005. Elle marquait la volonté des députés de réagir face à une succession d'incendies domestiques, comme autant de drames qui auraient pu être évités grâce à un minimum de précaution.

Des exemples étrangers prouvent en effet que les décès consécutifs à des incendies domestiques et à l'asphyxie par les fumées ne traduisent pas une manifestation de la fatalité. Les pays anglo-saxons ont notamment montré qu'une généralisation des détecteurs d'incendie dans les habitations réduit fortement les cas de mortalité. Or, en France, ce taux d'équipement demeure ridiculement bas, inférieur à l'époque à un pour cent.

Les pouvoirs publics avaient alors résolu de réagir.

Le Gouvernement s'était engagé à conduire des campagnes de...

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(version pdf)

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