Rapport N° 2222

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n° 1049), s'est réunie à l'Assemblée nationale le mercredi 13 janvier 2010. Elle a tout d'abord procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Patrick Ollier, député, président ; - M. Jean-Paul Émorine, sénateur, vice-président ; - M. Damien Meslot, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; - M. Bruno Sido, sénateur, rapporteur pour le Sénat.

* * * La Commission a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion, sur la base du texte adopté par le Sénat en deuxième lecture, après que le président Patrick Ollier eut procédé à l'appel des membres de la commission mixte paritaire.

M. Patrick Ollier, président.

Nous sommes aujourd'hui les premiers à mettre en...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)