Rapport N° 972
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
écrit par Franck Riester rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'Assemblée nationale est saisie d'une proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France adoptée par le Sénat le 12 juin 2008. Cette proposition de loi vise à aménager l'organisation des transports scolaires en Île-de-France, telle que l'a prévue initialement la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
C'est au STIF, le Syndicat des transports d'Île-de-France, qu'il incombe en application de la loi précitée, depuis le 1er juillet 2005, d'organiser et de financer les transports scolaires de la région Île-de-France.
Une période transitoire pendant laquelle l'organisation des transports scolaires continue de relever, comme auparavant, « d'organisateurs locaux », pour l'essentiel, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale a cependant été prévue pour trois ans jusqu'à la date du 1er juillet 2008. Le Syndicat des transports...
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