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18 juin 2008
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 959
adoptée, par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport N° 972 de la Commission des affaires économiques
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