Rapport N° 853

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, déposé le 11 octobre 2007, arrive en fin de navette, au cours de laquelle il a subi des modifications importantes, destinées à renforcer aussi bien la prévention que la répression, les parlementaires étant guidés par l'idée que le chien est le meilleur ami de l'homme, et qu'il doit le rester : renforcement des sanctions pénales, mesures spécifiques aux agents de sécurité travaillant avec des chiens, renforcement des systèmes d'information permettant de mieux connaître les causes et les conséquences de la dangerosité des chiens, création d'un permis de détention, etc.

Au terme de la première lecture, les divergences avec le Sénat portaient sur deux points principaux : - le sort des détenteurs occasionnels des chiens de catégorie 1 ou 2 (la voisine à qui on demande de garder un chien en urgence, ou un invité de passage) :...

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