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18 avril 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 739
adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 11 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Protection des personnes contre les chiens dangereux
Projet de loi N° 398
Rapport N° 418 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 853 de la Commission des affaires économiques
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