Amendements d'Olivier Jardé

Supprimer les alinéas 40 à 44. Exposé sommaire : Le président du conseil de surveillance des établissements de santé élit son président parmi ses membres. Il est souhaitable qu'il existe un parallélisme des formes avec la nomination à la présidence du conseil de surveillance des ARS. Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans la région est...

À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot : « usagers », insérer les mots : « et de représentants de la Conférence régionale de santé ». Exposé sommaire : La conférence régionale de santé doit faire partie du conseil de surveillance de l'ARS.

Après les mots : « par le », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 42 : « Président de la Conférence régionale de la santé ». Exposé sommaire : Le Président du conseil régional de santé ou conférence régionale de santé doit pouvoir présider le conseil de surveillance à la place du représentant de l'Etat. La présidence ass...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 42 : « Le Président du conseil de surveillance est élu par les membres du conseil ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le Président du conseil de surveillance soit élu au sein de l'ARS afin d'avoir une vraie régionalisation et non une déconcentration comme c'est le cas actuellement. En outr...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'organisation des soins. En effet, il convient mieux de raisonner en te...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « en liaison avec les autres professionnels de santé ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'...

Compléter l'alinéa 6 par le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'organisation des soins. En effet, il convie...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « à des soins de premier recours », les mots : « aux soins ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas p...

L'article L. 3341-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle subit obligatoirement un examen clinique ainsi qu'un dosage de son alcoolémie par éthylotest. Ces examens sont effectués par un médecin, sur réquisition d'un officier de police judiciaire et donnent lieu à l'établissement d'un certificat remis aux...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « V. - Les deux premiers alinéas de l'article L. 634-1 du code de l'éducation sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le troisième cycle long des études en chirurgie dentaire, dénommé internat en chirurgie dentaire, est accessible par concours national classant aux étudiants ay...

L'article L. 6323-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les centres de santé élaborent un projet de santé. Le projet de santé du centre de santé géré par un établissement de santé est distinct du projet d'établissement. » 2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l...

Substituer à l'alinéa 5 les sept alinéas suivants : « Il est interdit : « - de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans tous les commerces de vente d'alcool à emporter. « - de vendre des boissons alcooliques de 20h à 8h dans tous les commerces de vente à emporter. « - de vendre des boissons alcooliques à emporter sur l'ensemble des ...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 8 les deux phrases suivantes : « Le praticien chef d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique veille à atteindre les objectifs fixés au pôle prenant en compte les besoins de la population. Il contribue ainsi à la mise enoeuvre de la politique de l'établissement. ». Exposé sommaire : C'est pa...

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Dans les centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de coordination de l'enseignement médical fait partie du directoire. » Exposé sommaire : Il s'agit en premier lieu de laisser u...

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l'alinéa 26 : « Le directoire est composé par des membres du personnel de l'établissement dans la limite de cinq à onze membres, dont son président et son vice-président. Les autres membres du directoire sont nommés par le président du directoire de l'établissement, conjointement avec le président de...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 13 bis En cas de restructuration de l'établissement conduisant à la suppression d'un ou plusieurs emplois médicaux, peut mettre fin aux fonctions d'un praticien mentionné au 1° de l'article L. 6152-1. Le praticien est alors placé en recherche d'affectation auprès du centre national de gestion ; »...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « dont le projet médical, le programme d'investissement ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'inclure le projet médical, le programme d'investissement dans le projet d'établissement soumis au conseil de surveillance.

À l'alinéa 9, après le mot : « établissement », insérer les mots : « adopté par la commission médicale d'établissement ». Exposé sommaire : Le projet médical doit être préparé et adopté par la CME pour répondre aux besoins de la population et assurer des soins de qualité. Le directeur ne peut de son propre chef arrêter un projet médical q...

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Il a autorité sur le comptable public, dans le respect de ses attributions. » Exposé sommaire : L'un des objectifs du rapport de la commission du Sénateur Larcher était de simplifier le fonctionnement de l'hôpital public, afin de lui permettre d'être plus efficient et de ...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « du président ». Exposé sommaire : Le vote de la CME est souhaitable. Certes, le Président de la CME devra sans doute consulter la CME et ne donnera pas un avis personnel mais il semble préférable de le préciser.