Amendement N° 641 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 42 :
« Le Président du conseil de surveillance est élu par les membres du conseil ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire que le Président du conseil de surveillance soit élu au sein de l'ARS afin d'avoir une vraie régionalisation et non une déconcentration comme c'est le cas actuellement.
En outre, le Préfet de région est nommé en conseil des ministres comme le Directeur de l'ARS. Cette situation peut être conflictuelle. Le conseil de surveillance doit pouvoir élire son Président.
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