Amendements d'Olivier Jardé

Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante : « À cette fin, lorsque la représentation d'un collège d'enseignants-chercheurs ou d'étudiants comporte plus de trois personnes, les représentants sont élus au scrutin de liste dans des sous-collèges ». Exposé sommaire : L'amendement permet, dans les collèges enseignants et le cas é...

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « formation », insérer les mots : « au conseil d'administration, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'assurer en fait la représentation des grands secteurs de formation au conseil d'administration, parce que les décisions de gestion ne peuvent pas être prises en l'absence d'un représentant...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La représentation des étudiants comprend au moins 10 % de représentants des doctorants et 25 % de représentants des étudiants en master ». Exposé sommaire : Alors que l'absentéisme des représentants étudiants est considérable, les conseils ne comportent en général que très peu d'élus de master e...

Au début de l'alinéa 11 de cet article, supprimer les mots : « Au moins ». Exposé sommaire : La participation de deux représentants des collectivités territoriales apparaît suffisante. Il faut éviter la sur-représentation des collectivités dans les universités multipolaires.

Après le mot : « autres », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 de cet article : « acteurs du monde économique et social ». Exposé sommaire : Il s'agit de clarifier une rédaction ambiguë.

Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante : « Les statuts définissent les structures internes, lesquelles prennent en compte les besoins des grands secteurs de formation et de recherche de l'établissement ». Exposé sommaire : Il s'agit d'inciter les universités à prendre en compte, dans leurs statuts, les besoins et l'identi...

Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « et leurs structures internes ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

Dans la dernière phrase de l'alinéa 12 de cet article, substituer aux mots : « de la personne figurant à la première place de la liste des professeurs », les mots : « pour moitié de la personne figurant à la première place de la liste des professeurs et assimilés ayant obtenu la majorité des sièges et pour moitié de la personne figurant à la...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Il. - est inséré un I bis à l'article L. 713-4 du code de l'éducation ainsi rédigé : « I. bis - Les diplômes paramédicaux et de sage-femmes sont progressivement reconnus et intégrés dans le système LMD. » Exposé sommaire : Il est important quels diplômes délivrés pour ces professions t...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les ministres compétents affectent directement et conjointement aux unités de formation et de recherche et aux centres hospitaliers universitaires, les emplois hospitalo-universitaires attribués à l'université. » Exposé sommaire : La double appartenance hospitalière et universitaire des emplois,...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. » Exposé sommaire : À l'instar de ce qui vaut pour le conseil d'administration, il est nécessaire que le président de l'université puisse avoir voix prépondérante pour tranch...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre des membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence. Le président peut, le cas échéant, exercer ses activités hors de l'univers...