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Amendement N° 515 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.

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Compléter l'alinéa 17 par les mots :

« dont le projet médical, le programme d'investissement ».

Exposé Sommaire :

Il est nécessaire d'inclure le projet médical, le programme d'investissement dans le projet d'établissement soumis au conseil de surveillance.

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