Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
Compléter l'alinéa 17 par les mots :
« dont le projet médical, le programme d'investissement ».
Il est nécessaire d'inclure le projet médical, le programme d'investissement dans le projet d'établissement soumis au conseil de surveillance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.