Amendement N° 643 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre.
À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot :
« usagers »,
insérer les mots :
« et de représentants de la Conférence régionale de santé ».
Exposé Sommaire :
La conférence régionale de santé doit faire partie du conseil de surveillance de l'ARS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.