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Amendement N° 519 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.

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Substituer à la première phrase de l'alinéa 8 les deux phrases suivantes :

« Le praticien chef d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique veille à atteindre les objectifs fixés au pôle prenant en compte les besoins de la population. Il contribue ainsi à la mise enoeuvre de la politique de l'établissement. ».

Exposé Sommaire :

C'est par la réalisation des objectifs du pôle que celui-ci participe à la politique de l'établissement. Et non l'inverse.

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