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Amendement N° 642 (Tombe)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre.

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Après les mots :

« par le »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 42 :

« Président de la Conférence régionale de la santé ».

Exposé Sommaire :

Le Président du conseil régional de santé ou conférence régionale de santé doit pouvoir présider le conseil de surveillance à la place du représentant de l'Etat.

La présidence assurée par le Président de la conférence régionale de santé donnerait tout son sens à cette régionalisation et permettrait d'associer tous les acteurs de santé à la définition et au contrôle de la politique de santé mais aussi à une maîtrise médicalisée des dépenses.

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