Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre.
Après les mots :
« par le »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 42 :
« Président de la Conférence régionale de la santé ».
Le Président du conseil régional de santé ou conférence régionale de santé doit pouvoir présider le conseil de surveillance à la place du représentant de l'Etat.
La présidence assurée par le Président de la conférence régionale de santé donnerait tout son sens à cette régionalisation et permettrait d'associer tous les acteurs de santé à la définition et au contrôle de la politique de santé mais aussi à une maîtrise médicalisée des dépenses.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.