Interventions en commissions d'Olivier Carré

, suppléant M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial pour le programme « Participations financières de l'État ». Conformément aux recommandations du rapport Roussely, il a été décidé de réorganiser la filière nucléaire. Le positionnement d'EDF comme chef de file et sa prise de participation dans le capital d'Areva ne sont-ils pas à même d...

Défavorable.

En tant que co-président de la MEC, je regrette que nous ne puissions pas débattre dans l'hémicycle de l'enseignement français à l'étranger, sujet sur lequel la MEC a réalisé un travail très complet et fait un certain nombre de propositions techniques et financières qui entrent tout à fait dans le cadre de la RGPP. La discussion budgétaire est ...

Le simple fait que les CUS relèvent de la politique du logement et les CUCS de la politique de la ville montre combien des problèmes a priori simples si l'on se place du côté de nos concitoyens reçoivent en fait une réponse publique d'une complexité épouvantable, sans parler des modes de collaboration entre tous les acteurs publics au sein de c...

Il ne faut pas non plus oublier que les nouveaux ratios de solvabilité imposés par la directive solvabilité II évincent de fait les assureurs de tout placement à risque. C'est pourtant eux qui ont les capacités à investir dans des produits risqués ! Il faudra se pencher sur la question.

Je comprends qu'on s'inquiète des moins-values potentielles, mais elles sont souvent défiscalisées. S'agissant des obligations, les assureurs peuvent toujours attendre l'échéance de leurs créances, ce qui leur permet de ne pas provisionner leurs titres. Ils ont donc toute latitude pour s'adapter au contexte économique. Il est d'autant plus domm...

Je vous ferai remarquer, madame Filipetti, que les offres triple play sont assimilables à une vente forcée du service de télévision pour un jeune qui ne veut qu'un abonnement internet. Il doit en outre acheter tout un équipement pour pouvoir bénéficier de ce service. Il faudrait que le consommateur puisse avoir accès à une offre d'abonnement sp...

Il y a déjà des sénateurs des Français de l'étranger, qui votent l'impôt. Cette question a-t-elle fait l'objet de débats au Palais du Luxembourg ?

Je ne suis ni rassuré par ce qui vient d'être dit, ni tout à fait éclairé par les propos du rapporteur général. L'article 13 limite-t-il les effets exponentiels de la bulle et dans quelles proportions ?

Les investisseurs n'ont pas toujours intérêt à souscrire directement dans des titres dits « en vif », non plus que de supporter l'ensemble du risque action. Des titres hybrides leur permettent de contenir l'effet de dilution et, donc, le capital à terme en cas de besoin, leur rémunération prît-elle plutôt la forme d'une obligation que celle ind...

Le chiffre de 210 millions d'euros correspond-il à une estimation ou a-t-il été constaté quelque part ?

Quel est le coût de cette proposition ?

Quid des ratios CNRS ?

En fonction de leur situation, notamment, du régime qui est le leur bénéfice consolidé ou non les holdings peuvent avoir en la matière un intérêt fiscal à raisonner en termes de filiales ou de groupe.

Je rappelle, à propos de la détermination forfaitaire des dépenses de fonctionnement dans l'assiette du CIR que, selon M. Gintz, sous-directeur au ministère du Budget au cours de son audition, le taux en vigueur au CNRS s'élève à 15 %. Cela dit, j'entends parfaitement votre explication, Madame la ministre. Par ailleurs, selon certains chefs d'e...

En ce qui concerne les universités, les fonds consomptibles avaient pour intérêt d'amorcer l'arrivée d'autres fonds, notamment en provenance du privé, au travers de fondations, en vue de compléter les dotations. Qu'en est-il aujourd'hui ? Quel est le point de vue des différentes universités sur le sujet ?

Il n'y aura pas d'augmentation.

Nous n'avons pas abordé la question du chômage, si ce n'est indirectement quand le président de la commission des affaires sociales a rappelé qu'on avait nourri un temps l'espoir de transférer une partie des cotisations UNEDIC vers les cotisations retraites, mesure qui n'a, hélas, vu la conjoncture, pu voir le jour. A-t-on évalué précisément l'...

Nous n'avons pas abordé la question du chômage, si ce n'est indirectement quand le président de la commission des Affaires sociales a rappelé qu'on avait nourri un temps l'espoir de transférer une partie des cotisations UNEDIC vers les cotisations retraites, mesure qui n'a, hélas, vu la conjoncture, pu voir le jour. A-t-on évalué précisément l'...

Quelle évolution des relations envisagez-vous, Monsieur le Premier président, entre la Cour des comptes et les missions d'évaluation et de contrôle des deux assemblées ? Comment la Cour peut-elle se garder d'apprécier en opportunité ? D'autre part, intervient-elle dans l'élaboration des études d'impact ou cette tâche est-elle confiée exclusivem...