Interventions en commissions d'Olivier Carré

Nous terminons aujourd'hui nos travaux relatifs au crédit impôt recherche. Je suis heureux d'accueillir, au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle, M. Paul-Joël Derian, directeur de la Recherche et du développement du groupe Rhodia. Trois députés sont chargés d'animer la mission : MM. Jean-Pierre Gorges et Alain Claeys, Rapporteurs spéci...

C'est aussi grâce aux mécanismes de remboursement accéléré et anticipé.

Quelle appréciation portez-vous sur l'éligibilité des dépenses de fonctionnement sur la base d'un forfait fixé à 75 % des dépenses de personnel ?

Comment justifier cet écart entre la théorie et le ressenti ?

100 000 euros ?

En réalité, le calcul s'effectue autrement, car la base salariale est appréciée au niveau de l'équipe.

Voyez-vous autre chose à ajouter ?

Allez-vous maintenir cette collaboration alors que le crédit d'impôt recherche a été simplifié ?

Ce n'est pas exactement la même chose. Le rescrit consiste à consulter à l'avance l'administration fiscale.

Nous vous remercions.

Nous accueillons maintenant M. Vincent Drezet et Mme Florence Toquet, secrétaire nationaux de l'Union SNUI SUD Trésor Solidaires. Les rapporteurs de notre mission d'évaluation et de contrôle sont Messieurs Alain Claeys, Pierre Lasbordes et Jean-Pierre Gorges, lequel, retenu dans l'hémicycle, vous prie de bien vouloir excuser son absence. M. Je...

Pouvez-vous nous exposer un cas pratique de détournement, sans citer une entreprise en particulier ?

Je comprends votre sentiment concernant le premier point que vous avez exposé. Le but du crédit d'impôt recherche est-il de favoriser la croissance ou la recherche ? La réponse est de nature politique. Sur le second point, la différence entre recherche et innovation : ce débat a fait l'objet de plusieurs interrogations de la part de nos rapport...

Quelles seraient, selon le praticien que vous êtes, les pistes d'amélioration à explorer ?

En d'autres termes, vous pointez le manque de compétences du ministère de la Recherche.

Comment les services fiscaux traitent-ils ces situations ?

Est-il des sujets sur lesquels vous travaillez déjà avec d'autres ministères ?

Ne coopérez-vous pas avec le ministère de la Culture lorsque vous contrôlez le recours au dispositif Malraux sur les monuments historiques ?

Quelles sont les statistiques ?

Êtes-vous en train d'évoquer plus particulièrement le cas du secteur de l'assurance ?