Interventions en commissions d'Olivier Carré

Aujourd'hui, avez-vous connaissance de contentieux ?

Madame la directrice, nous vous remercions.

Pour la deuxième audition de cet après-midi, nous entendons M. Rodolphe GINTZ, sous-directeur chargé de la 3ème sous-direction de la direction du Budget, et de M. Stanislas GODEFROY, chef du bureau de la Recherche et de l'enseignement supérieur. M. le Rapporteur, vous avez la parole.

Lors de l'audition précédente, Mme Marie-Christine Lepetit considérait que l'un des atouts du crédit d'impôt recherche résidait dans la notion de foisonnement, qui suppose qu'il n'y ait pas de fléchage des aides. Les deux plaidoyers sont intéressants et, à la réflexion, les deux raisonnements sont plus complémentaires que contradictoires.

Est-ce que cela marche ?

Compte tenu de l'objet de la MEC et de sa dynamique, nous sommes en position de réaliser cette synthèse. Nous bénéficions de l'éclairage de l'administration, de la Cour des comptes, nous votons le budget Nous sommes typiquement dans une démarche d'appréciation et de fixation d'une doctrine. Il nous appartiendra de prendre nos responsabilités, ...

Messieurs, merci pour votre contribution.

Nous accueillons maintenant M. Jean-Marc FENET, directeur adjoint chargé de la fiscalité à la direction générale des Finances publiques. Je vous souhaite la bienvenue. Nous comptons sur vous pour nous apporter les éclairages détaillés sur l'exécution du crédit d'impôt recherche en 2008 et 2009, compte tenu notamment des mesures de trésorerie d...

Merci pour votre contribution.

Sans vous demander de déflorer les sujets que vous aborderez le 23 juin, j'observe qu'un chiffre n'a pas encore été cité : celui de la récession de notre PIB. Si elle est inférieure à celle de nos voisins, nous savons qu'elle s'accompagne de phénomènes inséparables de l'analyse des comptes de l'État. À quel montant estimez-vous l'accélération ...

Il y a tout de même la réforme de la taxe professionnelle.

Ne cherchons pas seulement à nous faire plaisir par cet amendement ! La crise a révélé deux problèmes majeurs. En premier lieu, les sociétés de scoring, en même temps, fabriquent et conseillent des produits issus de démembrements et d'opérations de titrisation, ce qui me paraît spécialement choquant. La réglementation nationale devrait permett...

Quel sera le tribunal compétent ?

Mon collègue Couanau vous a demandé de préciser vos propositions en matière de gouvernance locale : je m'inquiète pour ma part de vos propositions de réformes en matière de gouvernance sociale. N'est-ce pas grâce au niveau de nos dépenses de transfert que la répartition des revenus reste plus égalitaire dans notre pays qu'en Allemagne, par exem...

J'ignore si les précédents programmes de stabilité avaient anticipé la chute des prélèvements obligatoires que révèle l'analyse de nos comptes. Aujourd'hui, c'est à un mouvement inverse que nous assistons, pour des raisons déjà indiquées. Tout cela n'est qu'une question d'arithmétique. La Grèce a bénéficié récemment d'un versement de 21 millia...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Daniel Dubost, chef du service France Domaine au ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Notre mission est assistée par la Cour des comptes, représentée aujourd'hui par Mme Françoise Saliou, conseiller maître ; M. Jacques Rigaudiat, conseiller maître ; M. Antony Marchand, conse...

À votre avis, la soulte SNI, correspondant à des anticipations de loyers, a-t-elle sa place dans un CAS immobilier qui doit retracer des produits de cessions ?

Il ne me reste plus, monsieur Dubost, qu'à vous remercier au nom de notre mission.

Actuellement, les taux à trois ans se situent autour de 18 % pour l'État grec. Or, pour les dettes du secteur privé je parle des sociétés grecques les taux sont inférieurs de moitié. Cette dissociation des taux pose la question si les jeux entre États ne sont plus unifiés par les champs monétaires de la consistance de la souveraineté mo...

J'adhère totalement à l'idée selon laquelle la vision de la Banque de France lui permet de détecter les risques systémiques. C'est son rôle et il me paraît important que l'ACP soit adossée à la banque centrale. Mais que va-t-il se passer dans les autres pays européens ? Quel sera le calendrier de déploiement ? Par ailleurs, allez-vous continue...