Interventions en commissions d'Olivier Carré

L'éclairage que vous allez apporter est très important, monsieur le Président, parce qu'à l'origine de tout cela, il y a notamment la suggestion que certaines dispositions fiscales de la proposition de loi auraient pu être écrites sous la dictée d'un cabinet privé servant des intérêts privés. Et lorsque la question de la rémunération de ce cabi...

Où en sont les autres États en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ?

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir adapté l'ordre du jour des travaux de votre Commission afin de me permettre de présenter l'avis de la Commission des finances. S'agissant d'un texte lourd et parfois compliqué, il était important que cette discussion ait lieu. L'article 55 permet de revenir à une logique économique simple : celu...

Nous avons eu ce débat hier en Commission des finances, le groupe socialiste ayant fait la même remarque. Vous avez raison, il ne s'agit pas d'une simplification, mais d'une réécriture du droit et, comme pour toute « loi dans la loi », l'affaire est délicate. Cependant, il ne s'agit pas d'une « réforme ». En effet, il y aura toujours deux ac...

Je viens de prendre connaissance de cet amendement. Sous réserve qu'il respecte les conditions énoncées, j'émets un avis favorable. Votre rapporteur m'a assuré qu'il s'agissait d'une simple amélioration rédactionnelle. La Direction de la législation fiscale nous avait d'ailleurs avertis qu'il faudrait apporter quelques modifications au texte in...

Cette définition est essentielle dans la chaîne de la valeur ajoutée. Où s'arrête la plus-value ? Quand débute l'opération économique ? Un champ de betteraves peut bénéficier d'une plus-value, mais n'a pas de valeur ajoutée. Il était important de préciser les choses, eu égard aux évolutions récentes et aux définitions accumulées, parfois contra...

La Commission des finances est favorable à cet article. Dans la mesure où il modifie la durée de l'option, il aura une incidence sur les calculs des acteurs économiques, mais il introduit une simplification administrative salutaire. Par ailleurs, on nous a assurés qu'il n'aurait pas de conséquences significatives pour l'État.

Avis très favorable à cet article : on améliore la compétitivité de la France et l'on se met en conformité avec les dispositifs européens les plus performants.

La simplification est en effet un exercice délicat, et d'autres articles de cette proposition auraient peut-être mérité notre attention, mais je m'en suis bien évidemment tenu au cadre de notre saisine. Le premier des trois articles que nous avons à examiner, l'article 55, réclame d'autant plus notre vigilance que c'est de surcroît un article ...

J'avoue que je n'ai pas étudié cette question, car j'ai surtout considéré ce dispositif du point de vue des transactions.

Avis défavorable. Il ne s'agit pas seulement de simplifier les dispositions en vigueur, mais aussi d'éliminer le biais qui résulte actuellement de leur application. Je rappelle, tout d'abord, que la chaîne de remboursement a été considérablement simplifiée dans l'intérêt des acteurs économiques : les contrôles que j'ai pu connaître en tant que...

Avis défavorable. Je répète qu'il s'agit, cette fois, d'un simple article de simplification.

Je ne reviens pas sur cet amendement que j'ai déjà eu l'occasion de présenter.

La dérive du coût du « bonusmalus automobile » met en lumière une caractéristique propre à la fiscalité dite écologique, conçue pour faire disparaître son assiette et dont le produit est donc d'autant plus faible que l'objectif politique initial est atteint.

Il existe d'autres formes de participations au capital qui n'impliquent pas forcément des droits de vote, mais qui répondent à l'objectif visé par Nicolas Forissier sans pour autant être liées à un taux d'intérêt ou à une rente lesquels peuvent conduire aux déviances sous-entendues par le rapporteur général. Je pense à des titres du type acti...

L'idée qui sous-tend l'amendement du rapporteur général est d'intéresser les collectivités au développement économique. C'est là que le débat sur la péréquation nationale trouve ses limites.

Une réforme importante des chambres de commerce et d'industrie est engagée. S'il est entendu que la révision générale des politiques publiques a prévu un effort de 15 % des dotations sur trois ans, répartir cet effort de façon linéaire en trois fois 5 % est très exigeant. La première année en particulier, le champ global de fonctionnement des c...

De même qu'il serait avantageux d'acheter des titres en bourse en connaissant les cours du lendemain, il est facile d'affirmer a posteriori qu'il aurait été plus judicieux d'agir de telle ou telle façon. Demandons-nous plutôt quels ont été les effets, en termes d'avantages compétitifs, du plan de sauvetage sur les entreprises concernées. Nous ...

On assiste à une montée en puissance du crédit d'impôt recherche. Le lien du CIR avec la politique des pôles pourrait-il être approfondi ? Commence-t-on à avoir une idée des secteurs économiques qui utilisent le plus cet instrument ? On connaît le poids des finances privées outre-Atlantique, aux côtés des collectivités publiques très actives. ...

La participation de l'État au capital de compagnies d'assurances et de banques étrangères leur confère un avantage concurrentiel important dans le cadre d'appels d'offres internationaux. Cette distorsion de concurrence commence à gêner les groupes français. La situation étant aujourd'hui stabilisée, les règles du jeu devraient être formalisées ...