Interventions en commissions d'Olivier Carré

Il est regrettable qu'un tel texte ne puisse permettre l'expérimentation de fusions. Pourtant, il y a une très grande symétrie dans les dispositifs.

Mme la rapporteure partage-t-elle ce sentiment ou pense-t-elle qu'une telle idée puisse faire son chemin ?

En effet. Cela dit, les CCIT n'ont plus cette fonction auprès des commissions départementales d'équipement commercial, les CDEC, et des commissions départementales d'aménagement commercial, les CDAC, car l'Union européenne considère que les chambres sont juges et parties : ce n'est pas, en effet, à des autorités commerciales d'organiser leur p...

Qui paiera le médecin-conseil ?

Si je nourris les mêmes réserves que Jérôme Cahuzac sur l'utilisation du crédit d'impôt recherche pour développer des logiciels « boîte noire », surtout dans le contexte actuel, je veux souligner que de grands groupes industriels internationaux prévoient d'implanter leurs centres de recherche ou leurs pôles d'excellence en France. Le crédit d'i...

Conformément aux articles 138 et 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, j'ai d'abord examiné la recevabilité de cette proposition de résolution. Premièrement, aucune mission d'information ne s'est constituée sur les faits ici évoqués et aucune commission d'enquête antérieure ne les a examinés. Deuxièmement, aucune poursuite judiciaire n'es...

Je tiens à rappeler qu'en vertu de la séparation des pouvoirs, la Présidence de la République n'a pas à rendre de comptes directement au Parlement. Contrairement à ce que soutient l'opposition, nous assistons à une évolution spectaculaire de la transparence et du contrôle puisque nous débattons d'un rapport de la Cour des comptes sur la gestion...

Lors de la présentation du rapport de la commission Juppé-Rocard, on avait évoqué un effet de levier permettant de mobiliser des fonds privés ou issus de fondations. Le Gouvernement est-il à même d'anticiper le montant de ces fonds, dans la perspective d'arriver à un financement optimal de certains programmes ? Par ailleurs, si l'architecture ...

Je souhaite tout d'abord rappeler que, sur un sujet similaire la création d'une commission d'enquête sur les études d'opinions commandées par la Présidence de la République , une proposition de résolution a été rapportée, devant la commission des Lois, par notre collègue Thierry Mariani, membre de la majorité. Le propos de notre collègue Jér...

Il faudrait également se pencher sur l'importance de la dépense fiscale en faveur du mécénat qui est aussi une forme de soutien au spectacle vivant.

Il est utile de rappeler, à cette occasion, que le nouvel article 47-2 de la Constitution distingue trois aspects dans la fonction de contrôle du Parlement : le contrôle de l'action du Gouvernement, le contrôle budgétaire et l'évaluation des politiques publiques.

Je propose en conséquence que dans la définition des instances d'évaluation, on remplace « et » par « ou » dans l'expression « pour contrôler l'action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques ».

Je croyais que le dégrèvement pour cause de démolition existait déjà.

Attention à ne pas légiférer dans l'urgence : le statut de l'auto-entrepreneur est une réussite, dont la mise en oeuvre date de moins d'un an. Il importe donc de le soustraire à l'instabilité juridique et fiscale qui pénalise trop souvent nos entreprises. Suivant l'avis favorable du rapporteur général, la Commission accepte l'amendement n° 106...

Je salue moi aussi l'adoption d'une démarche transversale ; à cet égard, je souligne que les problématiques de sécurité jouent un rôle fondamental dans l'évolution des territoires concernés. Par ailleurs, en sus des magistrats de la Cour des comptes, envisagez-vous de faire appel à des cabinets extérieurs ?

Dans le cadre d'une réflexion transversale, il convient de distinguer clairement les agences et les autorités, car leurs missions ne sont pas les mêmes. Il faut également réfléchir à la valeur juridique des décisions prises par les autorités administratives. Par exemple, un certain nombre de sanctions décidées par la Commission des opérations ...

Tout d'abord, à propos du document que vous avez évoqué, monsieur Mallot, il ne vous aura pas échappé que, d'une part, les groupes peuvent proposer des thèmes sur lesquels le Comité est susceptible de travailler, notamment dans le cadre du « droit de tirage » qui leur est accordé, et, d'autre part, que les signataires de ces propositions sont t...

L'enseignement est un sujet transversal.

Ce n'est pas du tout la même chose.

Je précise que ces thèmes sont présentés par ordre de priorité. En ce qui concerne la réforme des régimes spéciaux, je comprends l'objection. Sur ce point, le débat n'est pas clos : la question du financement de la retraite devrait être à nouveau abordée dans l'année à venir. Il s'agit d'une question récurrente, ayant fait l'objet de nombreux ...