Interventions en commissions d'Olivier Carré

Qu'en est-il par rapport aux États-Unis ?

Le surcoût représenté par la mise en oeuvre du FCTVA est-il bien d'un milliard d'euros ?

Comment nos voisins européens mettent-ils en oeuvre leurs plans de relance ?

Quelles sont les conséquences capitalistiques et stratégiques du divorce de Siemens et d'AREVA ? Qu'adviendrait-il, par ailleurs, si Siemens parvenait à ses fins avec son homologue russe, créant ainsi un concurrent majeur pour AREVA ? Qu'en est-il, enfin, de l'arrivée d'investisseurs essentiellement financiers et quel rôle l'APE peut-elle jouer...

Nombre d'organismes HLM continuent de les solliciter.

D'accord pour responsabiliser toutes les parties mais je dois dire que ce qui me choque le plus, c'est la formule de calcul du taux d'usure qui reste totalement absurde. Ce taux est fixé par application d'un coefficient de 1,33 à une moyenne des taux pratiqués par les établissements de crédit au cours du trimestre précédent. Cette méthode confè...

Cette question a été effectivement abordée à plusieurs reprises lors de l'examen de ce texte. Les accords entre la Ministre du logement et de la ville et l'ensemble du mouvement HLM, signés il y a un peu plus d'un an, ont fixé aux organismes bailleurs un objectif d'augmentation significative du nombre de logements proposés à la vente à leurs oc...

Mes chers collègues, je vous remercie pour la qualité des commentaires que vous avez formulés sur mon rapport. Je tiens à souligner une nouvelle fois que je ne considère pas la vente HLM comme une fin en soi mais avant tout comme un outil susceptible de présenter une utilité aussi grande pour les acquéreurs et les organismes HLM que pour les r...

La notion de soutien abusif qui a été évoquée est essentielle pour traiter les problèmes à venir. Pourrait-on connaître le point de vue des uns et des autres à cet égard ? Par ailleurs, comment la Coface aborde-t-elle en cette période le risque à l'international ? N'a-t-elle pas déjà signalé une hausse des risques concernant certaines tranches...

Il s'agit de faire en sorte que la mesure concernant les ventes en l'état futur d'achèvement soit prise le plus rapidement possible.

Il convient de trouver un équilibre entre concertation, que d'aucuns appellent démocratie participative, et volonté d'agir des élus. Après l'intervention de Mme Catherine Coutelle, et suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement La Commission examine un amendement du même auteur, présenté par M. Jean-Yves Le Bo...

L'existence du privilège de l'Etat sur les créances des entreprises en faillite contribue à fragiliser la situation des autres créanciers, et singulièrement des fournisseurs. En outre, l'application de ce privilège entraîne bien souvent des réactions en chaîne en déstabilisant la situation financière de ces entreprises qui, elles, ne sont pas r...

Cette proposition est intéressante et j'ai moi-même essayé de la mettre en oeuvre sur le terrain dans le cadre de la VEFA. On m'a toutefois opposé le droit communautaire, au motif qu'en l'absence de programme prédéfini, un tel système s'opposait à une libre mise en concurrence et à l'application du code des marchés publics.

L'intérêt de mutualiser la charge de l'investissement est évident mais quelle sera l'incidence pour le locataire ? Le cas échéant, le montant de son APL ne risque-t-il pas d'en être affecté ? Il me semble utile de préciser sur quelle part de la quittance loyer ou charges sera répercutée la majoration.

Dans sa rédaction actuelle, le texte est ambigu : il associe en effet les établissements publics de coopération intercommunale et les départements. Or, ces derniers n'ont pas la compétence « habitat » sur les territoires des EPCI dotés de leur propre plan local de l'habitat.

Il s'agit d'éviter que le dégrèvement soit limité à une seule année.

Je le représenterai donc dans le cadre de la réunion prévue par l'article 88 du règlement. La commission adopte un amendement du rapporteur supprimant une précision inutile. La commission examine ensuite un amendement de M. Pierre Gosnat tendant à ce que tout programme de construction de logement social établi par les organismes HLM comporte ...

N'est-il pas dommageable de ne prévoir une telle consultation qu'à compter du 1er janvier 2012 ?

Ce parallèle ne se justifie guère : c'est parce que les partenaires sociaux financent la CGLLS qu'ils ont souhaité faire partie de sa gouvernance alors que les missions de l'ANPEEC évoluent et qu'elles relèvent, aujourd'hui, du contrôle.

Le logement locatif social répond à des critères précis qui n'entrent pas dans le régime dérogatoire de la Foncière. Il convient d'y remédier.