Interventions en commissions d'Olivier Carré

a rappelé que, selon M. Aubert, les crédits PALULOS ont été réduits. Sachant toutefois qu'une part importante de déperdition thermique se produit dans les quartiers en rénovation urbaine et que de nombreux autres crédits y sont consacrés, dispose-t-on d'une étude sur l'impact des travaux de l'Agence pour la rénovation urbaine (ANRU) en matière ...

a demandé quelle était la durée de vie d'un panneau solaire.

a estimé que la sécurité des personnes est une préoccupation réelle, en particulier chez les bailleurs sociaux. Néanmoins, elle suppose des coûts d'installation et de maintenance dans un contexte contraint en termes de niveaux de loyer. Les questions relatives à l'information de la population et à la vérification des trappes de fumée sont essen...

a indiqué qu'il présenterait un amendement sur cet article supprimant la référence à l'ancienneté de deux ans du titulaire du contrat de travail à durée indéterminée auquel la vente prévue par cet article peut être consentie. La commission a ensuite adopté cet amendement et l'article 16 ainsi modifié. Article additionnel après l'article 16 : ...

a estimé que cette disposition constituerait un obstacle à l'accès au livret A et était contraire au principe d'épargne populaire de ce produit et a fait valoir, en outre, que les frais de gestion mentionnés à l'alinéa 17 de l'article servent précisément à couvrir les coûts de gestion occasionnés par ces mouvements.

a souhaité aborder de nouveau la question de l'aménagement du territoire, estimant que le parallèle dressé avec les restructurations opérées par les entreprises privées n'avait pas lieu d'être dans la mesure où l'Etat, lui, ne détruit pas d'emplois directement, à la différence des entreprises qui licencient. Il n'y a pas de destruction nette de...

ayant estimé que la limitation de l'amendement aux périmètres de centre ville atténuait la portée de l'amendement, M. Philippe Meunier a proposé un sous-amendement supprimant cette mention, approuvé par Mme Catherine Vautrin, et MM. Christian Jacob et Pierre Gosnat. M. Serge Poignant a ajouté que ces mesures ne suffiraient pas à compenser les e...

a fait remarquer que la stratégie commerciale et la stratégie foncière ne se recouvraient pas nécessairement. L'organisation territoriale a considérablement évolué et, s'il existe de nombreux documents d'urbanisme, il n'existe pas, à proprement parler, de documents d'urbanisme commercial à l'exception des schémas de développement commercial qui...

a souligné la nécessité d'éviter toute confusion entre les particuliers employeurs et les entrepreneurs indépendants dont le projet de loi réforme le statut.

, approuvés par M. Serge Poignant, ont estimé que la commission devait néanmoins traiter la question. L'amendement de M. Olivier Carré a été adopté à l'unanimité, rendant sans objet celui de Mme Catherine Vautrin. La commission a ensuite adopté l'article 2 ainsi modifié. Puis elle a adopté un amendement de M. Jean-Pierre Decool portant artic...

a fait observer que la progressivité prévue par l'amendement de Mme Laure de la Raudière représenterait pour les chefs d'entreprise un élément de complexité à la différence du délai unique prévu par le sien.

a estimé opportun de faire figurer ces informations dans la « liasse fiscale », d'autant plus que ces informations sont accessibles au public grâce à Infogreffe et qu'il s'agit d'un ratio facile à établir.

a précisé que les variantes n'étaient aujourd'hui acceptées qu'à la condition de figurer dans les appels d'offres, alors que les maîtres d'ouvrage ne connaissent pas forcément l'existence de solutions techniques innovantes. Il a donc estimé que la faculté de recourir aux variantes devait être par défaut la règle ordinaire, sauf si le cahier des...

a indiqué que les dispositions du projet de loi pouvaient constituer des freins à la fusion ou au regroupement de petites entreprises et de porter ainsi préjudice à leurs salariés.

a demandé à M. Yvon Jacob s'il juge satisfaisant le plafond de quarante-cinq jours ou s'il recommande de réduire encore les délais à la moyenne européenne qui est de trente jours. Dans ce cas, pourquoi ne pas le faire dès maintenant ?

a souligné qu'en raison de la diversité des situations sur le territoire, la gouvernance de la politique du logement constituait un enjeu primordial, notamment en région Île-de-France, où l'intercommunalité semble difficile à mettre en place. L'État se désengage du dialogue entre bailleurs sociaux et maîtres d'ouvrage, ce qui conduit à s'interr...

a estimé pour sa part que les collectivités locales pourraient utilement s'inspirer des expériences des entreprises ayant déjà mis en oeuvre des protocoles d'achat prévoyant des approvisionnements en produits écocertifiés, qui correspondent parfois à 80 ou 90 % de leurs achats. En effet, ces procédures répondent nécessairement au double critère...

a estimé pour sa part que les collectivités locales pourraient utilement s'inspirer des expériences des entreprises ayant déjà mis en oeuvre des protocoles d'achat prévoyant des approvisionnements en produits écocertifiés, qui correspondent parfois à 80 ou 90 % de leurs achats. En effet, ces procédures répondent nécessairement au double critère...

a interrogé le rapporteur sur l'opportunité de l'article 2 relatif à la titrisation des risques d'assurances, compte tenu des liens existant entre la crise des « subprimes » et la titrisation des titres de créances. Il a estimé que la France avait été moins touchée que ses partenaires par cette crise de défiance à l'égard des émetteurs des fond...

a rappelé le rôle des pôles insertion-emploi, qui constituent le socle du parcours de réinsertion dans le travail. En effet, si l'ANPE et l'Unédic prennent en charge les personnes qui peuvent trouver rapidement du travail, il faut aussi s'intéresser à celles qui sont très éloignées de l'emploi, qui se perdent entre toutes les structures et qui,...