Interventions en commissions d'Olivier Carré

L'élargissement de l'assiette vous semble-t-elle possible alors que de nombreux pays procèdent à la généralisation du prélèvement libératoire « deuxième » bouclier fiscal qui permet à ceux qui se situent à un taux marginal d'imposition plus élevé que le prélèvement libératoire d'être prélevé en-deça de ce taux marginal ? La volonté de mainte...

Je m'associe à la question posée par M. Emmanuelli sur le rôle possible de la BCE. Par ailleurs, le taux de croissance de la Grande-Bretagne au dernier trimestre 2010 est une mauvaise nouvelle, qui laisse entrevoir le risque de « double dip » sans parler de la situation de la Grèce. À moyen terme, le remboursement de la dette publique n'est g...

En décembre 2009, l'OCDE a publié une étude montrant que sur une longue période, seuls quatre ou cinq pays, dont la France, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, avaient réussi à faire reculer les inégalités de revenus. Les pays qui accompagnent la France dans cette liste, et qui font l'actualité, ne peuvent nous laisser indifférents : il faut bi...

Le nombre des productions nouvelles et le taux d'utilisation des fonds d'épargne montrent que le logement social se développe de façon très positive. Monsieur Repentin, pourriez-vous nous indiquer le ratio entre le montant des capitaux empruntés par les organismes HLM et le montant des remboursements effectués la même année, les organismes rem...

Dans ce cas, pourquoi ne pas les assujettir à la cotisation minimum ?

Je m'étonne surtout des reports concernant les dépenses de personnel, qui touchent de nombreux ministères. Sachant que le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux devait donner lieu à des primes de compensation au personnel restant, j'aimerais être sûr que celles-ci n'ont pas été versées de manière indue.

On ne saurait aborder la réforme des bases locatives sans réfléchir à celle des bases foncières en général. Ce qui va interpeller nos concitoyens, c'est évidemment l'évolution de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Nous sommes tous d'accord sur le fond, mais il existe deux méthodes : l'une concerne la révision des bases par l'administ...

Il faut savoir que l'octroi du PTZ + sera conditionné à toute une série de paramètres, de sorte que l'aide de l'État sera fonction, non seulement du montant du prêt, mais également des durées d'amortissement, d'autant plus longues que les revenus du ménage seront faibles et les familles grandes. De ce fait, les ménages relevant des dernières t...

Modulo l'évolution des revenus.

L'État a tenu compte de la baisse de produit fiscal résultant de la décision du Conseil constitutionnel et il compense le manque à gagner pour les collectivités locales. Or, dans ce dispositif, les communes et les EPCI fixent eux-mêmes le montant de la recette.

.. mais, d'une certaine manière, un malus pour l'État.

Nous avons fixé une règle permettant de stabiliser définitivement les prélèvements et reversements du fonds national de garantie individuelle de ressources FNGIR : la compensation repose sur une « photographie » à un moment donné. La mesure proposée introduit une forme de rétroaction, à moins que l'on ne considère qu'il s'agit d'une augment...

À la page 21 du projet de rapport, il est écrit qu'en nombre de demandes d'asile, la France est en première position en Europe, et surtout en deuxième position au niveau mondial, juste derrière les États-Unis dont le nombre d'habitants est pourtant quelque peu différent du nôtre. Les données budgétaires peuvent-elles contribuer à expliquer l'...

Peut-être le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), qui a l'avantage d'examiner de manière transversale l'ensemble des politiques menées, pourrait-il mener un travail plus approprié, dépassant l'aspect strictement financier.

Le problème est aujourd'hui le financement en incluant les fonds d'épargne de l'ensemble de la chaîne. La trésorerie avérée des organismes HLM atteint 7 milliards d'euros ; le montant de l'autofinancement le fameux potentiel financier est de 6 à 7 milliards chaque année ; le bénéfice net atteint environ 2,5 milliards. Ces chiffres sont...

Il s'agit, comme je l'indiquais, de renforcer le système de péréquation de la loi Boutin.

D'après les simulations, 27,5 % des 550 organismes vont être exonérés totalement ; la moitié des organismes paieront moins de 10 % du montant total ; un tiers sera payé par les organismes ayant plus de 3 000 euros de potentiel financier par logement, soit le double du potentiel financier moyen, la médiane étant à 1 620 euros par logement.

Le potentiel financier, un peu différent du fonds de roulement, est défini par les organismes eux-mêmes. C'est une norme dans la profession, correspondant davantage au cash-flow.

Ce n'est pas possible, les organismes qui ont les plus grosses trésoreries étant multisectoriels.

M. Jérôme Chartier m'a demandé de souligner les éléments du programme 134 qui ont retenu son attention, notamment la baisse régulière des crédits affectés aux PME. Toutefois, celle-ci doit être mise en regard avec les efforts consacrés au soutien à l'investissement des entreprises dans le cadre du « grand emprunt ». À ce sujet, pourriez-vous n...