Interventions en commissions d'Olivier Carré

Par mon expérience personnelle et même si sur le fond, c'est très différent, je voudrais faire le parallèle avec le financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU. Dans ce cadre, on trouve également une large part de financements extrabudgétaires, avec des plans, des engagements, des logiques d'investissements à long terme...

Le commissaire général à l'investissement nous a expliqué, au cours d'une réunion récente du conseil de surveillance, que les dévolutions de crédits ont bien été faites à l'ANR. Au niveau global, pour vérifier l'usage des 35 milliards d'euros qu'allait faire chacun des opérateurs, il demande des conventionnements particuliers à chacun d'eux, su...

À propos de ces financements, nous raisonnons ici sur une partie de flux, constitués par les intérêts des dotations non consomptibles, qui, dans le cas présent, ont l'avantage d'être sanctuarisés, à l'inverse des dotations budgétaires, soumises aux aléas de l'évaluation annuelle du vote du budget. La partie sanctuarisée permet donc de contractu...

Messieurs, nous vous remercions.

Chacun peut observer que les différents plans de relance des pays qui sortent progressivement de la crise n'ont pas pour effet d'accroître l'inflation, ce que les banquiers centraux craignaient il y a deux ans. L'inflation que nous connaissons aujourd'hui est importée : elle est principalement due au renchérissement des matières premières. La p...

La politique monétaire doit donc être modérée !

Je souhaite réagir aux propos de M. Edmond Kassapian. Les trente-cinq heures constituent en effet un élément clé du problème, mais depuis qu'elles ont été instituées, le législateur a créé de nombreux dispositifs visant à les adapter. Par exemple, le compte épargne temps permet de convertir le temps supplémentaire obtenu en pouvoir d'achat. Cep...

En ce qui concerne le secteur solaire, qui constitue un bon exemple en matière de compétitivité, la France disposait, dans les années 1970 et 1980, de spin-offs du Commissariat à l'énergie atomique travaillant en collaboration avec la Compagnie générale d'électricité sur des positions de leadership concernant l'optronique ou la photonique, qui ...

M. Pierre Méhaignerie était soucieux de savoir si le salaire net et, en conséquence, le pouvoir d'achat des Français serait altéré par l'instauration d'une « contribution sur la consommation » selon l'expression de notre président, à la suite de la diminution des charges patronales. Comment limiter un tel impact sur la feuille de paie ? Faut-il...

Quid de la participation ?

Beaucoup de dépenses publiques ont été proposées. Mais tous les récents plans de relance n'ont-ils pas été ainsi fondés ? Le recul manque pour permettre d'apprécier leur succès véritable mais, quoi qu'il en soit, force est de constater que ces politiques n'ont pas permis de résoudre certains problèmes de fond. Les dépenses de recherche et déve...

Toute réforme ne vaudra que pour les nouveaux contrats, rassurez-vous ! Mais votre argumentation me gêne sur quelques points. Si l'assurance-vie rapporte peu à l'État, c'est que les prélèvements qui la frappent sont faibles. Eh bien, dans ce cas, le problème de la décollecte ne se pose pas vraiment. Ensuite, vous annoncez 500 millions d'euros...

Les fonds à risque FIP, FCPI ou FCPR ont aussi une durée de vie limitée, destinée initialement à éviter les problèmes d'évaluation ou de sous-évaluation des titres. Peut-on envisager de les pérenniser, afin qu'on puisse investir dans une société, de son amorçage jusqu'à son développement ?

À l'initiative des parlementaires eux-mêmes !

À quel moment est-il avantageux de passer de la détention directe au statut de société civile immobilière ?

C'est le principe même de la taxe d'habitation, même si les valeurs locatives ne correspondent plus, loin s'en faut, à la réalité !

La LME a proposé un régime pour les « impatriés », de façon à attirer des personnes qualifiées, dans les domaines de l'informatique ou de la finance par exemple, susceptibles de travailler à Londres ou à Francfort. Aux détours des débats, nous avons appris que ce régime était utilisé par des évadés fiscaux, ce qui n'était pas l'intention du lég...

En France, près des trois quarts de l'épargne mobilière est investie dans les livrets défiscalisés et dans l'assurance vie, dont la fiscalité est avantageuse. À l'opposé, les hauts revenus des jeunes dirigeants ou des assujettis à l'ISF sont les plus taxés car le taux marginal d'imposition joue à plein, si l'on excepte le prélèvement libératoir...

Il me semble qu'on s'oriente aujourd'hui vers une imposition des revenus du capital via une flat tax ou un prélèvement libératoire. C'est ce que montrent, en particulier, les exemples allemands et néerlandais. Or, cette évolution entre en contradiction avec l'idée que l'impôt n'est pas suffisamment progressif pour ce type de revenus. Y a-t-il e...

En valeur nominale, le produit de l'IS collecté en Allemagne est inférieur de près de 20 % au montant collecté dans notre pays 50 milliards d'euros contre 60 milliards. Je sais bien que les taux sont différents, mais on a l'impression que l'amélioration de l'assiette ne change rien.