Interventions en commissions d'Olivier Carré

Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, nous poursuivons nos travaux relatifs aux financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur. Mercredi dernier, nous avons entendu les directeurs concernés au ministère de la Recherche et de l'enseignement supérieur. Nous poursuivons en accueillant cet après-midi M. René Ricol...

Vous nous confirmez que nous ne sommes pas dans une logique de guichet ?

Dès le départ, il a été retenu comme option de ne pas utiliser les crédits du programme des Investissements d'avenir gérés par le Commissariat général à l'investissement pour réaliser un rattrapage budgétaire mais pour accélérer la mise en oeuvre de projets d'avenir.

Les projets se traduisent par des plans pluriannuels d'investissement qui comportent des crédits budgétaires classiques ainsi que des moyens complémentaires. A-t-on établi ou non une hypothèse de diminution des crédits budgétaires pour évaluer les compléments de financements à rechercher pour mener à bien les projets ? Quelle est la partie ince...

Quid du crédit d'impôt recherche ?

Surtout que, selon la rumeur, la diminution programmée des crédits sera compensée à l'euro près par les intérêts provenant des crédits extrabudgétaires. Le grand emprunt n'a pas cette finalité, il faut le répéter.

Les projets peuvent être financés par ailleurs.

Mes chers collègues, mesdames et messieurs, je suis heureux d'ouvrir cette première audition qui inaugure nos travaux relatifs aux financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur. Le financement extrabudgétaire est une source de préoccupation, voire de perplexité pour la commission des Finances, dans la mesure où, à...

L'enveloppe est-elle de 5 + 5 milliards d'euros ?

Les 3,7 milliards d'euros sont inscrits au budget de l'État en autorisations d'engagement. Où apparaissent les 1,3 milliard d'euros supplémentaires ?

Et où sont inscrits les 3,7 milliards d'euros ?

On comprend effectivement que les moyens dévolus à ces établissements leur offrent des perspectives de création de filières ou d'aménagement de laboratoires. Cependant, la plupart des plans ont été contractualisés au cours du premier semestre 2009, et même s'il faut relativiser les retards, pouvez-vous nous indiquer si des plans d'investisseme...

les actions EDF ont été vendues en décembre 2007. Les crédits ont été versés à l'été 2010 mais les intérêts correspondant à cette période intermédiaire ont ils été conservés dans le giron de l'État ou sont-ils un à-valoir pour financer l'université également ? C'était la volonté des législateurs de voir ces intérêts profiter dès l'origine aux ...

Non, il y a une réalité de recettes.

Cependant entre 2007 et 2010, le produit de la vente était bien dans la trésorerie de l'État ? Il a contribué à réduire le déficit mais le législateur avait prévu que la vente générerait des intérêts au profit des universités dès le premier euro : la consolidation peut certainement en être trouvée dans les documents budgétaires. Ce n'est pas se...

Je suis d'accord, néanmoins c'est une autre question. La MILOLF avait souligné cet élément dans son rapport de juillet 2010 et a recommandé que soient précisées les conditions d'un éventuel retour aux universités de l'équivalent de la rémunération de ce capital (sur cette période intermédiaire entre la vente et le transfert à l'ANR).

Il y aussi la question des fondations, où l'argent non consomptible pouvait jouer un effet de levier, comme à Toulouse qui avait mis en place une fondation.

Les masses financières sont celles du montant de la dotation affectée aux 10 projets allant de 325 millions d'euros à Montpellier à 850 millions à Saclay. On a affecté à la dotation une durée de vie d'environ 20 à 25 ans. La masse de chaque projet consiste en les intérêts capitalisés à 25 ans d'une somme placée à 4 %, soit le montant de la dota...

Comme membre du comité de surveillance sur le Grand emprunt, présidé par M. René Ricol, je me trouve confronté à des inquiétudes similaires sur l'usage des fonds. Car le comité craint à l'inverse d'être dessaisi de la réalité du suivi au profit de l'ANR.

Nous abordons à présent d'autres sujets devant des interlocuteurs en partie renouvelés, M. Patrick Hetzel nous ayant rejoint.