Interventions en commissions d'Olivier Carré

Les auditions que nous avons engagées visent à déterminer la façon dont sont perçus les différents plans, assez massifs, qui ont été consacrés ces dernières années à la réorganisation de la recherche et de l'université. Comme nous nous heurtons à un certain nombre de difficultés d'ordre méthodologique, nous souhaitons connaître votre approche d...

C'est en effet cohérent.

C'est aussi notre souci.

Nous sommes à euros constants.

Les responsables de l'ANR ont eux-mêmes convenu que cette évolution était positive.

L'esprit de la loi de 2007 implique de parvenir à un écosystème où le secteur privé interviendra davantage, tant en ce qui concerne les financements que les programmes ou la formation, mais également à travers le développement des fondations. Ces éléments-là contribuent à changer le modèle économique.

Précisément, où en est-on ?

Qu'en est-il des contrats de recherche ?

Il en existe un en économie.

Nous en sommes convaincus.

Je vous remercie, messieurs, pour vos interventions.

Les investisseurs utilisant l'ISF-PME cherchent avant tout à optimiser le montant de l'impôt qu'ils acquittent. Après la réforme, ils seront aussi nombreux même si ce ne seront pas forcément les mêmes à avoir intérêt à le faire. D'ailleurs, les professionnels qui craignaient une importante décollecte reviennent eux-mêmes sur cette analyse.

En cas de cession obligatoire, l'avantage fiscal est conservé si le montant de l'ensemble de la vente est réinvesti dans une autre PME, plus-value incluse le cas échéant. Cela va dans la logique du dispositif. Mais la transaction a un coût fiscal, puisque 31,3 % des plus-values vont à l'État. Il est normal que ce coût soit déduit du montant glo...

Certes, mais ce montant est par définition supérieur au montant initial, puisqu'il y a eu plus-value. Dans la dynamique économique que nous recherchons, cela reste vertueux. Quant aux SCR, j'admets parfaitement qu'il faille éviter le cumul des avantages à la souscription initiale. C'est pour la suite que le mode de fonctionnement de la SCR ser...

Il s'agit d'une simplification des délais de production des justificatifs des dons ouvrant droit à la réduction d'ISF.

Mon amendement CF 120, dont le dispositif est inclus dans celui que propose l'amendement CF 178 que j'ai cosigné avec le rapporteur général, serait sans objet si ce dernier était adopté. Les observations de M. Muet devraient s'inscrire dans un vrai débat. En tout cas, si 90 % de l'épargne liquide convergent vers ce type de produits, c'est sans...

Cet amendement, technique, répond à une demande des opérateurs de placements immobiliers, qui souhaitent un rallongement d'un an ou un an et demi des délais légaux pour que les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) puissent se transformer en organismes de placement collectif immobilier (OPCI). La parution des textes réglementaires a e...

L'idée était de régler les problèmes liés à l'épargne.

L'administration a fait diligence pour la publication des décrets prévus par la loi ; mais ceux-ci appelaient des dispositions réglementaires de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui, eux, ont été publiés plus tard que prévu, notamment parce qu'il a fallu analyser certains effets de levier liés aux OPCI. C'est l'attente de cette seconde ...

L'entreprise n'est pas un actif ordinaire. Je rappelle que l'ISF est un impôt périodique, et que la transmission est susceptible de modifier sensiblement la composition du capital, donc l'évolution d'une entreprise. Le relèvement de 40 à 45 % de la tranche la plus élevée des droits de mutation augmente les droits de succession d'environ 11 % p...