Interventions en commissions d'Olivier Carré
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On pourrait également prévoir un assouplissement concernant la fonction de président de conseil de surveillance.
Cet amendement tend à assouplir la règle des deux salariés appliquée au dispositif Madelin.
Il faut un signal pour dynamiser la construction. J'y reviendrai au titre de l'article 88.
Faites-vous appel au mécénat ? Percevez-vous une évolution dans ce domaine ?
Créez-vous des fondations spécifiques ?
ou dans l'établissement !
Pourquoi ne pas avoir réhabilité l'appartement ?
J'accueille maintenant M. Jacques Renard, directeur du Centre national des variétés et du jazz (CNV). Vous connaissez le principe de la MEC, qui est de formuler des propositions recueillant un consensus sur des politiques publiques ou des thèmes se rapportant à la gestion de l'État. Deux des trois rapporteurs, MM. Richard Dell'Agnola et Marcel...
Qu'en est-il des spectacles dits « gratuits » ? D'autre part, votre tarification prévoit-elle un montant en dessous duquel vous ne percevez pas la taxe ?
Il existe, pour les administrations, des dispositions réglementaires fixant des montants minimaux autour de 150 euros, je crois en dessous desquels une taxe n'est pas recouvrée, compte tenu des coûts de gestion afférents aux prélèvements. Vous préférez donc, vous, percevoir, puis rembourser Quel est le montant des recettes provenant des s...
Que représentent-ils en nombre de dossiers ?
Tout dépend de la finalité ultime des deux établissements. Est-elle identique ? L'ASTP, me semble-t-il, se préoccupe avant tout de soutien alors que le CNV tend davantage à favoriser l'affirmation de nouveaux talents.
Il aurait peut-être été plus judicieux de lui attribuer les cabarets
Pensez-vous vraiment que les responsables de comités des fêtes s'inscrivent dans la même logique que les grands organisateurs de spectacles ? En tant qu'élu local, je doute qu'ils voient la taxe avec les mêmes yeux : pour eux, c'est une simple dîme, surtout en l'absence de recettes.
La loi a assurément institué le CNV en vue de soutenir la création, mais il n'est pas certain que l'artiste qui se produit dans une simple salle des fêtes entre dans cette logique. Constatez-vous l'émergence d'une nouvelle génération d'artistes dans les spectacles de salles des fêtes ou le phénomène n'est-il qu'anecdotique ?
Je n'en disconviens pas, mais certains types de spectacles resteront très circonscrits à un certain public, indépendamment de la qualité de l'artiste.
La profession doit également relever le défi d'Internet : toucher les réseaux artistiques en se faisant connaître sur la Toile ne coûte quasiment rien.
On constate que 57 % des redevables versent moins de 1 000 euros de taxe, procurant 3 % seulement de vos recettes. Compte tenu du coût de recouvrement, est-il rentable de maintenir ces recettes ?
Je vous remercie, monsieur le directeur.
Je pense comme vous que ses salariés constituent la première richesse d'une entreprise. Mais les enquêtes montrent qu'en France, les salariés entretiennent une relation avec leur entreprise différente de ce qu'elle est dans d'autres pays. Ils y sont à la fois très attachés cet attachement s'est d'ailleurs renforcé durant la crise, comme le mo...
