Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Bruno Cercley, président du groupe Rossignol, implanté en Isère. Pour la saison 2010-2011, Rossignol devrait réaliser un chiffre d'affaires de 200 millions d'euros grâce à quelque 1 200 salariés dont plus de la moitié est employée en France. Votre groupe, c'est notable, a choisi de relocaliser une partie de ses activités dans notre pays.

Nous entendrons également M. Vincent Delozière, directeur général de Refresco France, une filiale du groupe hollandais Refresco située dans la Drôme. Cette entreprise emploie 510 salariés et a réalisé, en 2010, un chiffre d'affaires de 300 millions d'euros.

M. Edmond Kassapian est quant à lui président-directeur général de Geneviève Lethu, une entreprise dont le siège se trouve en Charente-Maritime mais qui possède 110 magasins dans le monde. Elle emploie une centaine de salariés et son chiffre d'affaires, en 2010, s'élevait à 37 millions d'euros. Comme le groupe Rossignol, Geneviève Lethu a mené une politique de relocalisation de sa production en France.

M. Didier Sauvage, enfin, est membre du directoire et directeur de la technologie du groupe 3S Photonics, situé dans l'Essonne. Cette entreprise, l'un des leaders mondiaux des composants optoélectriques pour les réseaux de télécommunications, a réalisé en 2010 un chiffre d'affaires de 57 millions de dollars et employait 365 collaborateurs, dont 170 en France.

Avant de vous donner la parole, messieurs, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Jérôme Cahuzac, président de la Commission des finances, de l'économie général et du plan, et de M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales, qui sera suppléé par M. Pierre Morange.

Si le groupe Rossignol a traversé une période très difficile ces deux dernières années, il demeure leader mondial dans son secteur avec un chiffre d'affaires de 200 millions d'euros. Implanté en Europe de l'ouest, en particulier en France – à Nevers et en Haute-Savoie – où la moitié de son personnel est employée, en Espagne et en Italie où il possède des sites de fabrication de skis et de chaussures alpines, son réseau de sous-traitance s'étend en revanche en Europe de l'est et en Chine. Nous bénéficions donc d'une expérience historique des avantages et des inconvénients de la production de différentes catégories de produits dans plusieurs zones géographiques, ce qui nous permet de prendre rapidement des décisions concernant la localisation de nos productions.

Je tiens à délivrer trois messages aux membres de cette mission d'information.

D'abord, il n'existe pas de pays sans économie et pas d'économie sans industrie. Tout ce qui peut être accompli pour renforcer le secteur industriel doit l'être, afin de consolider nos grands équilibres. Je suis très heureux d'avoir réorganisé la production en France d'un groupe français, mais mon objectif premier n'est pas d'y protéger artificiellement l'emploi. Ma mission consiste à assurer la pérennité et le développement de Rossignol et la décision de relocaliser a été prise car je suis profondément convaincu qu'une forte implantation en Europe de l'ouest et, en particulier, en France – pays majeur dans le métier du ski – est nécessaire pour le bien de l'entreprise.

Ensuite, la compétitivité repose sur deux piliers : d'une part, les coûts – en particulier dans un contexte de mondialisation – dont les structures doivent être adaptées ; d'autre part, l'innovation. L'un sans l'autre serait inutile, comme en atteste l'exemple des développements divergents récents de Ford et de Toyota aux États-Unis. Alors que le premier se désengageait de ce pays en raison de la structure des coûts, le second y investissait massivement, notamment dans l'innovation, ce qui lui a permis de passer devant son concurrent. De ce point de vue là, le dispositif français de crédit d'impôt recherche, qui doit être protégé, se révèle extrêmement positif car notre métier implique des renouvellements de gammes nécessitant de rechercher constamment des idées nouvelles et d'investir fortement dans la recherche et le développement.

On considère souvent la Chine comme un pays où les coûts de production sont bas. Or, en tenant compte du coût de la main-d'oeuvre et de celui du transport des produits, s'y délocaliser relève d'une politique de court terme et non d'une stratégie de long terme, sauf si le marché local asiatique devait se développer – dans ce cas, nous y serions d'ailleurs beaucoup plus présents. Aujourd'hui, cependant, nous devons nous méfier de la capacité de plus en plus grande de la Chine à innover : d'ici deux ans, elle publiera plus d'articles dans des revues scientifiques que les États-Unis. Là se trouve le véritable danger pour nos industries, qui ont tout intérêt à ne pas se laisser dépasser. Les entreprises françaises gagneront ou perdront des parts de marché selon qu'elles auront su ou non renforcer l'innovation et la compétitivité intellectuelle.

Enfin, un petit « cocorico », si je puis me permettre : lorsqu'une entreprise comme Rossignol gagne un championnat du monde grâce à Jean-Baptiste Grange dont les skis sont frappés de l'effigie du coq gaulois et que nous contribuons ainsi à la fierté du public, s'engage un véritable cercle vertueux pour notre entreprise, pour notre pays mais également à l'étranger. N'ayons pas peur d'être fiers de notre magnifique pays et de ce que l'on y crée ! Notre productivité est l'une des meilleures du monde !

Refresco France fabrique des jus de fruits et des boissons sans alcool pour des marques de distributeurs comme U, Leclerc ou Carrefour, et travaille pour des donneurs d'ordres et des opérateurs marketing comme Coca-Cola, Pepsi-Cola ou Orangina-Schweppes. En France, nous employons 500 salariés répartis sur trois sites de production. Nous appartenons à un groupe européen qui compte plus de 3 000 personnes et nous avons trois moteurs de croissance : l'innovation, le développement durable et nos salariés.

Au sujet de la compétitivité de l'industrie agroalimentaire, trois problématiques doivent être évoquées.

La première concerne la croissance et le développement. Nous avons la chance de ne pas pouvoir produire de boissons en Chine, en raison des dates limite de consommation et des modalités de transport qui seraient très contraignantes. Nos concurrents sont donc européens. Nous avons également la chance de bénéficier d'un marché français dynamique, exigeant et innovant. Notre développement nécessite donc des investissements. Si nous créons des emplois et si nous nous efforçons de créer de la valeur, l'accompagnement de notre croissance pâtit néanmoins d'une certaine lenteur administrative. En voici trois exemples.

Il est nécessaire de remplir un dossier d'installation classée pour la protection de l'environnement avant de créer une nouvelle ligne de production, laquelle coûte environ 15 millions d'euros, quand un investissement pour une usine s'élève à 100 millions d'euros. Nous avons déposé un dossier au mois d'octobre 2009 en vue de créer une nouvelle ligne de production sur notre site de Saint-Alban-les-Eaux. Seize mois plus tard, nous n'avons toujours pas reçu l'autorisation ! Toutefois, comme il était essentiel pour nous de ne pas perdre ce marché, nous avons, la semaine dernière, mis en route cette ligne de productions pour le donneur d'ordres PepsiCo, dont nous fabriquons la marque Lipton.

Ensuite, l'accessibilité de ce site, où nous employons environ 150 personnes, demeure difficile alors que chaque jour y arrivent plus de 300 camions. En 2008, le conseil général a décidé de construire un rond-point : à ce jour, il n'est toujours pas construit.

Enfin, en tant que filiale d'un groupe, Refresco France n'est pas considérée comme une entreprise moyenne et ne peut donc plus recevoir d'aides publiques. Or, nous sommes en concurrence avec nos homologues des autres pays européens où notre groupe compte 28 usines. L'une des filiales de Refresco a investi dans un entrepôt situé dans l'est de l'Allemagne à hauteur de six millions d'euros, dont 30 % proviennent d'aides publiques. Dans le Loiret, une PME familiale, réalisant 350 millions d'euros de chiffre d'affaires, a investi 15 millions d'euros dans notre pays et a bénéficié d'une aide à hauteur de 25 %. En ce qui nous concerne, nous avons investi en France ces neuf dernières années 95 millions d'euros et nous avons créé plus de 130 contrats à durée indéterminée sans jamais avoir reçu d'aides publiques. Même s'ils nous ont jusqu'à ce jour toujours suivis, nos actionnaires choisissent malheureusement des projets plus profitables et moins consommateurs de liquidités.

La deuxième problématique concerne la qualification et la formation ainsi que, plus globalement, les ressources humaines.

Avec les investissements que nous réalisons dans de nouvelles lignes de production, nous avons besoin d'une véritable expertise. Or le marché français de l'emploi et de la formation professionnelle n'est pas toujours adapté à nos besoins : des bacheliers professionnels pourraient fort bien occuper des postes d'opérateurs sur machine mais nous sommes contraints de recruter des personnes disposant d'un « bac + 2 » ; les techniciens se recrutant quant à eux entre « bac + 3 » et « bac + 5 » sans qu'ils puissent d'ailleurs pouvoir faire partie de l'encadrement pour des raisons de coûts.

La formation en alternance, en revanche, constitue un excellent moyen pour accompagner les jeunes. Nous embauchons ainsi vingt apprentis par an qui forment un véritable vivier de nouvelles compétences. À Roanne, où nous avons créé la nouvelle ligne de production ainsi qu'une trentaine d'emplois, nous avons mis en place un pôle d'apprentissage en partenariat avec Pôle emploi. Nous nous sommes également regroupés avec d'autres entreprises agroalimentaires afin de mettre en place une véritable filière de formation professionnelle et d'embaucher, finalement, ces jeunes dans nos usines. Chaque année, nous investissons 5 % de notre masse salariale, soit environ un million d'euros, dans la formation – ce qui est cinq fois plus que l'obligation légale. J'ajoute que si, en Rhône-Alpes, nous n'avons reçu depuis dix ans aucun soutien financier pour former nos jeunes, nous avons été aidés en Bourgogne à hauteur de 50 %, soit près de 200 000 euros pour les trois dernières années. Nous ne pouvons bien évidemment que tenir compte de ces différentes pratiques régionales…

La troisième problématique, enfin, concerne l'augmentation du prix des matières premières. En 2010, elle s'est élevée pour nous à environ 10 millions d'euros. La grande distribution refuse de répercuter ces hausses, car elle ne souhaite pas, à ce jour, augmenter le prix de vente aux consommateurs. À ce propos, il me semblerait bénéfique de ne plus légiférer sans cesse sur les relations entre commerces et grande distribution, qui sont d'ailleurs défavorables aux petites et moyennes entreprises, toujours situées entre le marteau et l'enclume. Refresco travaille avec trois fournisseurs brésiliens qui livrent 95 % des jus de fruits en Europe. Ces derniers, inutile de le préciser, se rencontrent régulièrement et leurs prix sont identiques. Si nous voulons continuer de livrer nos six clients de la grande distribution, nous sommes donc contraints d'accepter les hausses de prix. Et si l'on ne veut pas mettre en péril notre tissu économique et nos emplois, la hausse des prix de vente aux consommateurs est inéluctable – elle a d'ailleurs commencé.

J'ai la chance de représenter Geneviève Lethu, une petite et moyenne entreprise créée en 1972 à La Rochelle et dont le concept de départ était simple : il s'agissait de vendre dans un même magasin l'ensemble des articles concernant l'art de la table ainsi que des produits à l'unité, pour la première fois dans ce secteur. L'entreprise s'est développée avec un marché de moyenne et haute gamme, notamment à travers ses franchisés – là encore, Geneviève Lethu a eu un rôle de précurseur – tant en France qu'à l'étranger puisque, avec 110 magasins, nous sommes présents dans une trentaine de pays.

Nous exerçons essentiellement trois métiers : la création de collections et l'anticipation des modes de vie ; l'administration d'un réseau à l'échelle mondiale, bien que nous soyons une petite et moyenne entreprise d'une centaine de personnes ; enfin, la maîtrise des flux physiques se rapportant à l'ensemble des échanges.

En 2003, nous avons commencé à relocaliser notre production en France pour trois raisons principales : le non-respect des normes d'alimentarité et, donc, de qualité – notamment par les fabricants chinois ; l'augmentation de la contrefaçon, des coûts en Chine, du prix du pétrole et des importations ; la nécessité, pour développer notre concept d'art de vivre à la française qui plaît tant à l'étranger, de produire en France. Voilà pourquoi nous avons, en 2003-2004, recherché des industries nationales susceptibles de fabriquer nos produits.

Au cours de cette démarche de relocalisation, nous avons identifié trois problèmes.

Le premier porte sur les fonds propres des petites et moyennes entreprises. La relocalisation nous a conduits à collaborer avec des producteurs, qui ne peuvent être compétitifs que s'ils ont la capacité d'investir dans un outil de production. Or, les petites et moyennes entreprises rencontrent de réelles difficultés car le secteur bancaire traditionnel se montre rétif à leur égard et qu'elles n'intéressent pas, en général, les investisseurs en capital risque, qui réclament des rendements élevés. Celles qui le peuvent choisissent plutôt de s'endetter au lieu d'ouvrir leur capital par peur de l'inconnu. Cependant, si la relocalisation n'implique donc pas forcément des créations d'emplois, elle préserve de manière importante le savoir-faire français.

Le deuxième problème concerne la formation des chefs d'entreprises ainsi que l'incitation au groupement et à la fusion des petites et moyennes entreprises. Sur ce point précis, une barrière culturelle subsiste, pouvant d'ailleurs entraîner, à terme, une perte des savoir-faire car si nous faisons aujourd'hui fabriquer notre linge dans les Vosges et nos couteaux à Thiers, le jour où cette production cessera, nous serons contraints de nous fournir en Chine. Le niveau de connaissance économique global des patrons de petites et moyennes entreprises gagnerait quant à lui à être amélioré tant il est parfois difficile de faire comprendre à ces derniers ce que nous voulons en tant que marque mondiale et ce que cela implique en termes d'investissements pour eux. Il est donc dommage que les petits patrons ne puissent pas accéder à la formation – en l'occurrence, dans les domaines du management, du marketing et des finances – avec autant de facilité que les salariés.

Le troisième problème, enfin, a trait au travail et à son organisation. Nous devons faire preuve de créativité et d'adaptabilité dans un contexte socialement insécurisé. Chez Geneviève Lethu, les personnes qui s'en sortent, que ce soit dans les magasins que nous possédons en propre ou ceux qui sont franchisés, sont celles qui travaillent le plus – entre 50 et 70 heures par semaine. Tout développement, s'il n'en va pas ainsi, semble exclu. À cela s'ajoute la complexité du code du travail, laquelle effraie les entrepreneurs car mal rédiger une clause de non concurrence, par exemple, comporte le risque de poursuites judiciaires. Cette complexité est d'ailleurs accrue par une jurisprudence et des décisions prud'homales absolument illisibles : si, par malheur, l'une de nos employées emprunte, par inadvertance, de l'argent dans la caisse du magasin, c'est moi qui serai condamné faute d'avoir installé un système de sécurité assez fiable ! J'ajoute, et c'est une preuve supplémentaire de la nécessité de simplifier les procédures, que la rupture conventionnelle des contrats est plébiscitée autant par les patrons que par les salariés.

Je m'étonne, également, que de nombreux pays comme la Turquie, la Corée, l'Australie ou les États-Unis, érigent des barrières douanières et complexifient notre tâche lorsque nous voulons exporter chez eux. En Algérie, nos produits doivent passer des tests supplémentaires, alors que nos magasins respectent les normes européennes et américaines. Vendre des couteaux dans nos trois magasins marocains implique de s'acquitter d'une taxe douanière de 30 % en raison de l'existence d'une industrie coutelière dans ce pays. À l'inverse, n'importe qui peut vendre en France des produits fabriqués en Chine et qui ne sont pas aux normes, sans rencontrer de difficultés particulières. S'il convient de baisser le coût de la production dans notre pays, grâce, par exemple, à l'instauration d'une taxe à la valeur ajoutée (TVA) sociale, nous gagnerions aussi à taxer en douane des produits qui ne sont pas forcément de très bonne qualité, comme le font par exemple les États-Unis sans que personne n'y trouve à redire.

La société 3S Photonics fabrique les lasers d'émission ou d'amplification utilisés dans les fibres optiques qui permettent d'accéder à internet. Seuls trois producteurs travaillent dans ce secteur, les deux autres étant situés aux États-Unis. Plus précisément, notre société est issue d'une filiale d'Alcatel, Alcatel Optronics, qui a connu une très forte croissance en l'an 2000 avec 400 millions d'euros de chiffre d'affaires, 20 % de résultats nets, et qui employait 3 000 salariés dans le monde entier. En 2001, le marché a été divisé environ par dix avec, à la clé, de profondes restructurations suite à l'éclatement de la « bulle » des télécommunications : une partie de l'entreprise a été vendue aux États-Unis et, après que certaines de ses activités ont été délocalisées en 2005 en Thaïlande, seuls 150 salariés travaillaient encore en France. À la fin de 2006, enfin, la société mère américaine a cédé cette activité, virtuellement en dépôt de bilan. Le président Alexandre Krivine et moi-même l'avons alors rachetée quand le chiffre d'affaires de l'entreprise s'élevait à 10 millions d'euros pour un montant de pertes à peu près équivalent. Nous nous sommes donné un an pour redresser la situation financière de l'entreprise et nous avons décidé d'investir fortement dans l'innovation, la fabrication de semi-conducteurs relevant de la très haute technologie. Outre qu'une usine coûte environ 100 millions d'euros, nous devons absorber des coûts fixes particulièrement élevés. Grâce au redémarrage du marché, nous avons séduit de nombreux clients, surtout à l'étranger où nous réalisons 95 % de notre chiffre d'affaires dont plus de la moitié en Asie. Un an après, notre chiffre d'affaires était de 25 millions d'euros et nous avions à peu près atteint notre équilibre opérationnel.

Alors que la moitié de notre chiffre d'affaires provient de produits dont la création date de moins de dix-huit ou de douze mois, nous avons continué à investir dans la recherche et le développement à hauteur de 15 % de nos ressources. Soucieux d'atteindre un seuil critique en termes de taille, nous avons procédé à une ouverture de notre capital de l'ordre d'une dizaine de millions d'euros qu'a investis le fonds stratégique d'investissement, tout en veillant à en garder la majorité – il s'agit d'ailleurs là d'un point important pour les petites et moyennes entreprises. 3S Photonics compte désormais 180 salariés en France – contre 110 au mois d'avril 2007 – et 170 au Canada où nous avons acquis une entreprise qui travaille dans un domaine voisin. Notre chiffre d'affaires devrait s'élever à 33 millions d'euros en France et à 20 millions d'euros dans ce dernier pays.

Afin d'accompagner cette croissance et alors que les cycles de production sont assez longs puisqu'ils varient de six à neuf mois, nos besoins en fonds de roulement sont très élevés ; or la trésorerie a souvent du mal à suivre. Il est évident que la crise de 2009 a été difficile à surmonter, les banques ayant fait preuve d'une frilosité certaine à la différence d'OSÉO, partenaire précieux sans lequel nous n'aurions vraisemblablement pas pu réaliser une telle croissance.

Sur le front de l'innovation et de la recherche et le développement, nous travaillons beaucoup avec des laboratoires de recherche académiques et industriels. Les financements sont assurés grâce aux fonds propres mais également par nos clients ainsi qu'à travers des aides publiques. De ce point de vue là, le crédit d'impôt recherche constitue un outil essentiel et très attractif, à tel point que certains de nos concurrents s'y intéressent et envisagent d'investir dans notre pays.

Nous avons également bénéficié du statut de jeune entreprise innovante mais cela ne durera pas compte tenu de notre taille. Travaillant beaucoup avec des petites entreprises de très haute technologie, je considère à ce propos que le plafonnement de l'exonération de charges sociales lié à ce statut a des conséquences dramatiques pour elles et contribue en particulier à freiner considérablement leur croissance. Cette année, l'évolution du crédit d'impôt recherche et du statut de jeune entreprise innovante nous coûte par exemple 1,5 million d'euros, somme grossièrement équivalente au résultat net que nous avions réalisé l'année dernière et qui est anéantie.

Pourriez-vous préciser ce point ?

Parmi les dépenses retenues pour bénéficier du crédit d'impôt recherche figurent les salaires ainsi que les dépenses de personnels dont le taux forfaitaire est passé de 75 % à 50 %. Les exonérations de charges liées au statut de jeune entreprise innovante sont quant à elles désormais soumises à un plafond de 100 000 euros. L'impact de cette réforme a été considérable pour une entreprise comme la nôtre qui emploie beaucoup d'ingénieurs et de chercheurs puisque nous sommes passés de 700 000 à 100 000 euros d'exonérations.

Quel a été l'impact de la réforme de la taxe professionnelle ?

Elle a changé de nom mais le montant du prélèvement reste identique.

J'ajoute que nous bénéficions d'aides partielles dans le cadre de projets européens ou liés aux pôles de compétitivité, mais aussi de la part de l'Agence nationale de la recherche. Si de tels dispositifs sont bien entendu pertinents, leur multitude les rend néanmoins incompréhensibles pour la plupart des petites et moyennes entreprises. Issue, donc, d'Alcatel et travaillant avec de grands groupes, 3S Photonics parvient à s'y retrouver, mais la charge administrative de tels processus est très forte et l'on gagnerait à les simplifier et à les alléger. Sans doute les pôles de compétitivité, dont la structure est relativement souple, sont-ils les mieux adaptés aux exigences contemporaines, si l'on excepte toutefois les problèmes de zonages, qui favorisent plus la compétition entre les régions que les synergies. Une telle situation est d'autant plus dommageable que, compte tenu de la taille de notre pays, ce ne sont pas les départements ou les régions qui, en matière de haute technologie, peuvent organiser la concurrence avec les États-Unis.

En Asie, nous employons 150 personnes dans le cadre de la sous-traitance. Cela peut être intéressant pour certains produits mais pas pour ceux dont la valeur ajoutée est très élevée, comme les composants destinés aux liaisons transatlantiques, dont le niveau de fiabilité requis est très important. Si le coût de la main-d'oeuvre ne constitue pas forcément une question fondamentale, la relocalisation d'activités peut en revanche coûter très cher - 14 millions d'euros, pour un dossier actuellement à l'étude. Nous examinons avec le ministère de l'industrie ainsi que les régions le moyen de le financer, mais, depuis dix-huit mois et malgré la bonne volonté dont nos interlocuteurs font preuve, nous n'avançons guère en raison notamment de mécanismes administratifs complexes, y compris pour ceux qui sont chargés de les appliquer.

Je salue les quatre dirigeants d'entreprise dont les interventions témoignent qu'en 2009 et 2010, au plus fort de la crise, la politique menée dans notre pays les a incités à relocaliser une partie de leurs activités en France, comme cela a d'ailleurs été également le cas de Petrol Hahn à Reims, du Coq sportif, de la chocolaterie Cémoi à Perpignan ou de la fonderie Loiselet en Eure-et-Loir. Pourquoi un tel mouvement ? Vous avez donné quelques éléments de réponse mais, en même temps, vous avez rappelé les difficultés auxquelles vous continuez d'être confrontés en matière de compétitivité. Quoi qu'il en soit, seule la poursuite d'un tel mouvement montrera que vous avez eu raison de revenir.

Vous avez également insisté sur le savoir-faire français et l'intérêt du crédit d'impôt recherche, mais aussi sur les problèmes liés à la planification et à la production. En relocalisant vos entreprises, retrouvez-vous systématiquement la main-d'oeuvre qualifiée dont vous avez besoin pour produire, mais aussi pour innover et chercher ?

Lorsque j'ai visité votre entreprise, monsieur Didier Sauvage, vous m'aviez dit que la différence du coût de la main-d'oeuvre entre l'Asie et la France ne justifie pas forcément une délocalisation, en raison notamment d'un certain nombre de fragilités quant à la qualité de l'outil de production et aux relations avec la clientèle. Si le fonds stratégique d'investissement a joué un grand rôle d'accompagnement et si vous avez rappelé combien la prudence recommande de conserver la majorité au sein d'une entreprise, il n'en reste pas moins que le premier a vocation à se retirer dès lors que la seconde a trouvé sa vitesse de croisière.

Sur le plan de la fiscalité, je rappelle qu'à l'initiative du Président de la République, nous avons supprimé 11 à 12 milliards d'euros de taxe professionnelle au 1er janvier 2010. Néanmoins, j'ai le sentiment que la suppression de prétendues « niches fiscales » dans le projet de loi de finances pour 2011 a repris une partie du produit des marges de manoeuvre qui avait été ainsi dégagées. J'avais demandé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan de se montrer très attentive à ne pas remettre en cause les grands équilibres du crédit d'impôt recherche, mais les critères d'éligibilité n'en ont pas moins été modifiés, fût-ce de façon marginale, ce qui n'a pas manqué d'avoir des répercussions sur les chiffres d'affaires que vous avez réalisés. Ceux qui ont jugé qu'en procédant ainsi on éviterait les effets d'aubaine se sont trompés, d'autant que la recherche et développement et l'innovation sont les clés de la compétitivité de demain. Pourriez-vous nous éclairer un peu plus sur ce point ?

Vous avez attiré notre attention sur le zonage des pôles de compétitivité en soulignant leur décalage avec les clusters américains. Devons-nous réfléchir à un élargissement des périmètres voire à la définition d'un périmètre national ou même européen, sachant que l'établissement des zonages est tributaire des règles européennes de la concurrence ?

La « marque France », quant à elle, comporte-t-elle une valeur ajoutée ? Notre compétitivité internationale n'est-elle pas par exemple accrue lorsqu'une paire de skis Rossignol est fabriquée chez nous avec un maximum de composants français ? J'imagine qu'un sac Vuitton fabriqué en Chine ne rencontrerait aucun succès.

Enfin, monsieur Didier Sauvage, qu'en est-il plus précisément des difficultés administratives auxquelles vous êtes confronté en matière d'aide à la relocalisation ? Le Parlement pourrait peut-être formuler quelques propositions, afin d'alléger les procédures en vigueur.

Nous sommes d'accord avec vous, monsieur Bruno Cercley, lorsque vous affirmez que notre pays a besoin d'une industrie forte. Néanmoins, votre intervention comportait un aspect un peu inquiétant puisque, si jusqu'à présent que la Chine était réputée pour sa pratique des contrefaçons, vous avez souligné sa capacité d'innovation. Comment appréciez-vous plus particulièrement cette dernière et comment la gérez-vous sur les court, moyen et long termes ?

Notre politique de formation en alternance a quant à elle été plébiscitée – M. Vincent Delozière s'en est fait l'écho. Toutefois, outre que nous devons évoluer sur ce plan en fonction des demandes des entreprises, qu'en est-il de la formation tout au long de la vie ? Estimez-vous que les dispositifs actuels sont suffisants ? Si tel n'est pas le cas, que préconiseriez-vous ?

Vous avez également rappelé les lenteurs administratives auxquelles vous avez été confrontés et nous devons en prendre bonne note, en particulier s'agissant des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement. Quels sont les atouts dont disposent nos entreprises lorsqu'elles entrent en concurrence avec leurs homologues d'un même groupe – par exemple, en Europe – quel que soit le montant de la subvention qui peut être allouée à ces dernières ?

Enfin, le « Made in France » constitue-t-il un avantage concurrentiel sur le marché mondial ?

Cette audition est porteuse d'espérances, mais, en tant que chefs d'entreprise, est-ce par patriotisme ou par intelligence que vous procédez à des relocalisations ? La représentation nationale ne doit pas se tromper. En tant que chef d'entreprise français, j'ai plutôt envie de développer mon entreprise en France mais je suis d'abord un responsable et, comme tel, je dois disposer de conditions qui me donnent envie de travailler dans mon pays.

Voilà une dizaine d'années, M. Jean-Pierre Raffarin m'avait confié une mission sur l'économie de l'innovation et j'avais conclu que la création de pôles de compétitivité s'imposait. J'y avais également étudié la situation des couteaux de Laguiole et de Thiers, lesquels, normalement, auraient dû disparaître et dont le rayonnement est pourtant mondial. Comment expliquer cette situation ?

Le groupe Rossignol, quant à lui, délocalisait alors une grande partie de sa production en Italie. Je me suis rendu dans ce pays et j'ai discuté avec les responsables de l'entreprise qui me confièrent que la prochaine étape était la Roumanie. J'ai alors compris que, dans l'économie de l'innovation, c'est l'amont et l'aval de la production qui créent de la valeur et de la richesse. Nous devons être parfaitement au clair sur cette question au terme de nos travaux, car les conséquences sont majeures dans tous les domaines, depuis la formation professionnelle jusqu'à l'organisation globale des entreprises. En amont se situe la recherche, laquelle doit permettre de susciter l'innovation et, en aval, se trouve le client. C'est un cercle vertueux entre ces deux pôles qu'il s'agit d'enclencher.

De plus, la proximité d'un marché de haut niveau de consommation et de sophistication constitue un élément d'innovation tout aussi important que l'innovation spécifiquement technologique. Disposer de tels marchés pouvant contribuer à raccourcir les cycles constitue un véritable atout compétitif pour notre pays.

L'organisation est une de mes marottes, et je crois en effet que la question des territoires est essentielle. Il ne s'agit pas de créer des clusters européens mais, comme à Saclay ou dans la Plaine Saint-Denis, de déterminer, dans tous les domaines, des tailles critiques pour les pôles de compétitivité.

Vous avez parlé de familles au sein d'un même métier. Cela peut se traduire par un essaimage, mais aussi par la nécessité de travailler ensemble, ce qu'ont d'ailleurs fait les Italiens pendant de nombreuses années avec les districts industriels. Quelle organisation territoriale est-elle susceptible de favoriser la compétitivité de l'économie ? Dans ce domaine, certaines collectivités donnent l'exemple, comme la région Rhône-Alpes ou le département de la Vendée, qui obtient des résultats remarquables avec peu de moyens.

Qu'est-ce que vos concurrents allemands ont de plus ou de moins que vous sur le plan de la compétitivité ? Compte tenu de votre expérience, quelles pistes souhaiteriez-vous nous voir suivre ? Qu'est-ce qui pourrait faire que, dans un avenir proche, des entreprises telles que les vôtres soient plus compétitives qu'elles ne le sont aujourd'hui ?

Dans le secteur agroalimentaire, le marché allemand est aujourd'hui dominé par le hard discount. Depuis quatre ans, nous perdons de l'argent en Allemagne, bien que nous soyons très compétitifs. Il s'agit d'une question de marges, et non de coûts. Nous avons fermé deux usines en deux ans, ce qui explique les aides octroyées par le gouvernement allemand pour conserver les emplois locaux. Dans le domaine de la boisson comme dans celui des produits frais, le marché n'y est pas dynamique.

L'innovation, un marché dynamique et les habitudes de consommation en France permettent aux entreprises qui y sont implantées de réaliser des profits. Tout le monde évoque la question du pouvoir d'achat, mais depuis que la marque Nutella est distribuée chez Lidl, les ventes de la pâte à tartiner concurrente proposée par ce distributeur ont été divisées par trois… Si le consommateur accepte de payer deux euros de plus pour acheter la marque Nutella, c'est donc qu'il est en mesure de faire des choix.

En matière de coûts, les Allemands ne peuvent pas aller plus loin. D'une manière générale, il est très compliqué d'innover tout en agissant sur les coûts. Pour créer de l'innovation, il faut de la structure – des ingénieurs, un peu de budget marketing, de la recherche et développement –, ce qui est peu compatible avec la réduction des coûts. En Allemagne, dans le secteur de l'agroalimentaire, la question ne se pose même plus : on réduit les coûts. Si on agissait de même en France, on y gagnerait pendant deux ans, puis on finirait comme les entreprises allemandes.

J'en viens à la formation professionnelle. Dans ce domaine, nous sommes très « court-termistes », car nous sommes très innovants. La place de l'innovation constitue le point commun entre les quatre entreprises participant aujourd'hui à cette table ronde. Pour répondre à l'innovation, nous disposons de trois mois, six mois, un an, mais nous n'avons aucune vision à trois ans – tout au moins dans le secteur agroalimentaire. Les machines utilisées dans nos ateliers progressent en effet d'année en année, notamment sous l'influence de la politique de développement durable : elles consomment moins d'eau, moins d'énergie, etc. Nous avons donc besoin d'un vivier de personnel disponible en amont que nous puissions former en trois ou six mois. C'est pour cela que nous recrutons des personnes diplômées au niveau d'un « bac + 2 » ou d'un « bac + 3 », alors que nous aurions plutôt besoin de titulaires de bac professionnel. Ils occupent pendant deux ou trois ans des postes en usine pour lesquels ils sont surqualifiés mais qui leur donnent une première expérience professionnelle. Nous les formons ensuite à nos propres métiers.

Nous avons besoin de filières de formation professionnelle pour le monde industriel. Qu'est-ce qu'une machine ? Comment travaille-t-on sur un écran ? Nous essayons de mettre en place ces formations de base avec d'autres entreprises du secteur, mais cela nous coûte très cher. Chaque formation n'est suivie, en effet, que par cinq ou six apprentis, alors qu'il nous faudrait des classes de vingt ou vingt-cinq personnes. Or nous avons du travail pour eux !

Dans le bassin rhodanien, où le chômage est important, les pouvoirs publics ont organisé des missions destinées à reconvertir dans le secteur agroalimentaire les travailleurs venant du secteur de la chaussure. Cela a été un échec : il n'a pas été possible de mettre derrière des machines ces gens qui avaient l'habitude d'effectuer des travaux manuels. Cette politique a pourtant coûté beaucoup d'argent. À l'inverse, dans certaines régions, des salariés ayant l'habitude de travailler en usine perdent leur emploi en raison des délocalisations. Nous aurions intérêt à récupérer ces gens et à les former.

La formation pose un vrai problème pour le monde industriel. Nous avons d'importants besoins en ce domaine, mais nous sommes loin des villes.

Nous appartenons au secteur marchand : nous avons des magasins dans le monde entier ; nous créons des collections, nous faisons de belles tables, de belles nappes, de belles assiettes. Et, bien entendu, dans ce métier, le « Made in France » représente un label essentiel. Si nous produisons en France, ce n'est pas par angélisme, mais parce qu'à l'export, les clients veulent non seulement un concept français, mais également des produits français.

Il faut arrêter de se flageller en évoquant les problèmes de la France. Je ne rencontre pas de problème de formation, je n'ai pas de difficulté à recruter. Nous avons de bonnes industries, des gens qui maîtrisent bien leurs savoir-faire. En revanche, la relation avec le monde du travail demeure compliquée dans notre pays. Comme nous voyageons beaucoup, nous connaissons l'image que les étrangers ont de la France : nos interlocuteurs affirment qu'ils seraient ravis de s'y installer, mais ils considèrent que les Français ne savent pas, ou ne veulent pas travailler.

Par exemple, nous disposons d'un site de production en Tunisie, qui a bien sûr été affecté par les événements politiques récents. Mais moins d'une semaine après le début de la révolution, l'usine fonctionnait à nouveau, les salariés se mobilisaient et la production était repartie. Toutefois, après avoir traversé la mer Méditerranée, les conteneurs ont été immobilisés pendant un mois et demi à Marseille en raison d'une grève des dockers. Désormais, nous n'utiliserons plus ce port : la production sera expédiée depuis l'Algérie jusqu'à Rotterdam.

Tel est le rapport des Français avec le travail. Les entreprises fonctionnent à deux vitesses, avec des cadres très impliqués qui ne comptent pas leurs heures de présence, et des salariés qui accomplissent leur tâche dans le cadre strict du droit du travail. Pour autant, nous avons beaucoup de bons jeunes. Les formations qu'ils ont reçues sont de qualité, que ce soit dans les écoles de commerce ou dans les universités. Pour bien faire, nous avons tout ce qu'il faut en France : il faut seulement se remettre au travail, voilà toute la difficulté. Le jour où l'on se remettra au travail, une grande partie de nos problèmes pourra être surmontée.

Dans l'industrie, la situation est sans doute différente, mais dans le commerce, l'investissement est d'ordre intellectuel : nous ne réclamons aucune aide, nous n'avons besoin de rien. En revanche, il est nécessaire d'être vigilant et ne pas céder à l'angélisme en ce qui concerne les importations de marchandises. Pourquoi devrais-je continuer à produire sur place, ce qui entraîne nécessairement un effet d'érosion sur mes marges, alors que n'importe quel importateur peut, sans la moindre difficulté, se rendre en Chine, y remplir des conteneurs et revenir distribuer n'importe quelle marchandise dans notre pays ? Il faut pouvoir répondre à cette question. Mais mis à part cela, je ne réclame aucune aide. Chacun son travail : il n'appartient pas au Gouvernement de se substituer aux entreprises. Il doit seulement nous protéger et remettre tout le monde au travail – même si j'ai bien conscience de la difficulté de la tâche.

Pour répondre à la fois à la question concernant les pôles de compétitivité et à celle des relocalisations, j'évoquerai la place de la recherche dans l'industrie. Dans notre secteur, la France occupe des positions très fortes en termes de recherche. La question demeure de savoir combien d'emplois industriels celle-ci génère. Ainsi, le pôle de compétitivité situé en Île-de-France et consacré à l'optique, l'électronique et le logiciel compte 10 000 chercheurs pour 40 000 industriels. Ce ratio, un pour quatre, n'a rien de très élevé.

Sur le fond, le concept de zone d'excellence me semble pertinent. Mais de très bonnes idées peuvent parfois conduire à des effets pervers, par exemple, lorsque l'on ne parvient pas à faire travailler ensemble plusieurs pôles dont les compétences se recouvrent. Les effets sont alors négatifs, car si cela ne rapporte rien à un pôle de collaborer avec d'autres organismes, cela rapporte à la collectivité, ce qui est le plus important. Il convient donc de donner davantage de flexibilité au zonage afin de supprimer ces blocages. Notre entreprise travaille aussi bien avec la région Rhône-Alpes, qui compte de nombreuses compétences, qu'avec la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle doit pouvoir le faire sans être pénalisée.

Ce travail au niveau de la recherche et du développement permet de créer une filière industrielle. Ce qui m'amène à évoquer les relocalisations : pour qu'une filière de recherche et développement soit légitime dans un pays, il faut qu'elle entraîne la création d'emplois industriels. Nous n'avons pas relocalisé pour le plaisir, mais parce que nous avons constaté que dans notre secteur d'activité, cela ne coûtait pas plus cher de produire en France qu'en Thaïlande, où notre ancienne maison mère américaine avait implanté la production. Dès lors que l'on parvient à payer le coût de cette relocalisation, on obtient un gain en qualité, en proximité et en performance. On y gagne aussi en légitimité, puisque notre filière fait parfaitement le lien entre les emplois de recherche et les emplois industriels. L'octroi d'aides pour soutenir la recherche et le développement n'a donc d'intérêt que si ceux-ci entraînent la création d'emplois. Et dans ce cas, il y a une certaine logique à relocaliser, y compris pour l'industriel lui-même.

Quant aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés, elles ne sont pas le fait de nos interlocuteurs : le plus souvent, les administrations ne ménagent pas leurs efforts et font preuve de beaucoup de bonne volonté. Mais les mécanismes sont très lourds. On constitue un dossier pour obtenir une aide à la relocalisation, puis, six mois plus tard, on s'aperçoit que les bases d'éligibilité des dépenses ne sont pas celles que l'on croyait, ce qui conduit à réduire le budget envisagé ; ou que cette aide n'est pas cumulable avec la prime à l'aménagement du territoire ; ou qu'une partie du dossier relève des collectivités territoriales et non de l'État… Bref, on perd ainsi huit ou neuf mois. De même, du côté des collectivités, tout le monde fait preuve de bonne volonté. Il n'en demeure pas moins que le temps qu'un chef d'entreprise peut consacrer aux procédures est perdu pour d'autres tâches. Nous sommes prêts à beaucoup travailler, mais une journée ne dure que 24 heures…

Je souhaite réagir aux propos de M. Edmond Kassapian. Les trente-cinq heures constituent en effet un élément clé du problème, mais depuis qu'elles ont été instituées, le législateur a créé de nombreux dispositifs visant à les adapter. Par exemple, le compte épargne temps permet de convertir le temps supplémentaire obtenu en pouvoir d'achat. Cependant, quand on interroge les représentants des entreprises ou des collectivités, on s'aperçoit que les candidats sont peu nombreux : la plupart des gens préfèrent tout simplement consacrer ce temps à autre chose. Nous sommes donc au coeur du problème : d'un côté, la comparaison avec les autres pays montre que les trente-cinq heures ont des effets avérés sur la compétitivité ; de l'autre, les politiques sentent bien qu'elles sont entrées dans les moeurs, à l'instar des congés payés, par exemple. C'est un élément qui structure la vie quotidienne de nos concitoyens, et il est donc difficile de revenir dessus, d'autant que le pouvoir d'achat, quoi que l'on puisse en dire, n'est pas si altéré que cela – les statistiques montrent même qu'il est en progression en France depuis un grand nombre d'années. Comment pourrait-on inciter à nouveau nos concitoyens à travailler ?

Il n'a pas été répondu précisément à la question de M. Éric Woerth sur les situations respectives de la France et de l'Allemagne, alors que le dynamisme des petites et moyennes entreprises allemandes et leur rôle dans l'équilibre de la balance du commerce extérieur sont donnés en exemple.

Par ailleurs, en ce qui concerne le compte épargne temps, ses dispositions ont été considérablement allégées. Il bénéficie désormais d'un mécanisme d'exonération de cotisations sociales et fiscales à partir du moment où les fonds collectés sont investis sur des placements à moyen et long terme dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire ou du plan d'épargne pour la retraite collectif. Ce mécanisme s'est fortement développé dans les grandes entreprises, mais ni dans les petites et moyennes entreprises ni dans les petites et moyennes industries. Il pourrait pourtant répondre à la préoccupation de M. Edmond Kassapian de trouver un potentiel de travail supplémentaire, conformément aux recommandations données par M. Michel Camdessus dans ses différents rapports.

Notre mission est consacrée à la compétitivité de l'économie française et au financement de la protection sociale. Vous avez évoqué les problématiques administratives, législatives et réglementaires qui pèsent sur la compétitivité et les insuffisances en termes de formation professionnelle ou de requalification dans les sites confrontés à la désindustrialisation. Mais j'aimerais en entendre davantage sur la question des coûts de production, qu'il s'agisse des coûts de fabrication, des coûts salariaux, du problème du temps de travail ou de celui des charges sociales. En France, le financement de la protection sociale est assis à plus de 75 % sur la production, sur les cotisations patronales et salariales. L'hypothèse d'un transfert progressif et compensé de cette assiette vers la consommation est à l'étude. Une telle démarche a d'ailleurs été engagée en Allemagne et au Royaume-Uni.

Vous n'avez pas non plus évoqué la question du positionnement dans les gammes, sauf pour déplorer que le hard discount et la grande distribution aient la haute main sur votre avenir et sur la localisation des productions.

Enfin, si l'un d'entre vous a salué le crédit d'impôt recherche, je ne vous ai pas entendu parler de la suppression de la taxe professionnelle ni de l'évolution de la fiscalité locale. Cette suppression a-t-elle contribué à réduire vos charges fiscales, et si oui, de combien ? Que pensez-vous des fiscalités de substitution imaginées non loin d'ici ?

Quel jugement portez-vous sur le dispositif français d'appui aux exportations, qui, au dire de beaucoup, peut être considéré comme exemplaire ? Y recourez-vous ? Ce soutien au développement international des petites et moyennes entreprises constitue-t-il un élément favorisant leur compétitivité ?

Monsieur Nicolas Forissier, nous n'utilisons pas le dispositif d'appui à l'export. Le groupe Rossignol possédant depuis longtemps des filiales commerciales dans tous les grands pays du ski, nous avons le sentiment de connaître notre marché à l'international.

Vous avez raison, monsieur Christian Blanc, il importe d'apprécier l'amont et l'aval de l'acte de production. On ne relocalise pas par patriotisme. Mais dès lors qu'on est convaincu que, du point de vue économique, il s'agit de la meilleure option pour l'entreprise, autant en tirer profit. Ayant décidé de produire davantage à Sallanches qu'à Taïwan, nous ne nous priverons pas de préciser que nos skis sont « Made in Chamonix Valley » ! Même s'il est difficile d'évaluer la valeur que le consommateur y accordera, rien n'empêche de parier sur des réflexes de fierté. Cela joue autant qu'une simple comparaison de coûts. Comme nous avons la chance de fabriquer des produits attractifs et à la mode, on peut aisément créer une dynamique positive et donner à nos employés l'envie de se rendre au travail plutôt que de leur mettre un pistolet sur la tempe en les obligeant à travailler plus !

Nous avons en Allemagne un concurrent redoutable, Völkl, qui fabrique de très bons skis, avec une forte valeur ajoutée, un positionnement prix plus élevé que la moyenne et des coûts allemands mais si l'on compare avec nos propres coûts, j'ai le sentiment que nous ne sommes pas plus chers.

Transférer la fabrication de nos skis de Taïwan vers la France nous permet d'injecter du polyuréthane et de gagner en productivité : on produit autant en quinze minutes en France qu'en trente ou quarante minutes à Taïwan. Par ailleurs, nous avons la chance que le coût de la main-d'oeuvre représente moins de 20 % de l'ensemble de nos coûts de production. Notre système de production nous permet donc de prendre ce risque, à condition de rester très vigilants sur la productivité.

Nous participons à l'organisation « PRO France », sous l'autorité de M. Yves Jégo, car nous pensons que cela peut nous aider. Il faut préalablement définir ce qu'est un « produit français », mais, aux yeux du monde entier, qu'un ski soit « Made in France », berceau historique du ski en Europe, lui donne de la valeur. Pourquoi ne pas en profiter pleinement ?

De quoi avons-nous besoin ? Personnellement, la question des aides publiques m'indiffère. Quand nous avons décidé de relocaliser notre production à Sallanches, notre priorité n'a pas été de solliciter le ministère de l'industrie pour obtenir des aides à la relocalisation, mais de mettre en oeuvre notre décision le plus rapidement possible. Nous vivons constamment dans l'urgence et nous aurions plutôt besoin de partenaires qui nous aident à gagner du temps. Malheureusement, les autorités locales semblent évoluer dans un autre monde !

En revanche, nous avons besoin de financements. Quand nous avons repris Rossignol en 2008, l'entreprise se trouvait au bord de la faillite. Il a fallu repartir de zéro. Nous nous sommes adressés à OSÉO, où l'on nous a répondu que, notre actionnaire majoritaire étant étranger, on ne pouvait pas nous aider. Pourtant, nous ne demandions pas d'argent, juste une garantie nous permettant d'emprunter auprès des banques françaises. On croirait qu'il est honteux de vouloir redresser une entreprise française appartenant à des actionnaires étrangers ! Résultat : nous avons sollicité la banque américaine Wachovia et nous avons procédé à du factoring avec Fortis. Et une fois que la validité de notre modèle économique a été démontrée, nous avons vu les banques revenir les unes après les autres ! Lorsqu'on est dans une situation confortable, on peut se permettre d'être prudent. Toutefois, lorsqu'on est confronté à d'importantes difficultés, on doit aller très vite et il faut savoir prendre des risques ; et c'est alors que nous avons besoin de soutien.

S'agissant des coûts de production, il est évident que, par comparaison avec d'autres pays, se pose en France le problème du haut niveau des charges et des salaires. Cela étant, on peut aussi réaliser des gains de productivité. Il faut continuer dans cette dernière voie et, surtout, ne pas augmenter les charges.

Enfin, la réforme de la taxe professionnelle a été neutre pour nous.

En ce qui nous concerne, nous avons enregistré pour 2010 un gain – quoiqu'il se soit amoindri avec les modifications ultérieures du dispositif.

Nous avons racheté deux entreprises en difficulté financière, l'une en juin 2007 à Nuits-Saint-Georges, l'autre en septembre 2007 à Saint-Alban-les-Eaux, sans mettre en oeuvre de plan social ni demander d'aides. Quand on réalise de telles opérations, on n'a pas le temps de prendre rendez-vous avec le député ou l'administration : d'abord, on accomplit les démarches nécessaires, et ce n'est que dans un second temps qu'on s'en occupe, au risque de s'entendre dire qu'il fallait venir plus tôt.

Alors que nous aurions pu nous contenter de racheter les parts de marché et confier à l'usine de Düsseldorf le soin de livrer l'est du pays, nous avons décidé de rester en France, où nous essayons de mettre en place une filière fruits, pour que l'on ne dise plus « Embouteillé en France », mais « Fabriqué en France ». Je peux vous dire que, depuis six ans, nous accumulons les difficultés ! Bien qu'étant petit-fils de paysans, j'ai cessé d'aller aux réunions avec le monde agricole depuis deux ans, faute de parvenir à un accord. Finalement, nous allons travailler avec un partenaire privé qui achètera la marchandise aux agriculteurs.

Monsieur Christian Blanc, nous essayons de créer cette filière de fruits jaunes dans la Drôme parce que nous avons des clients – dont la grande distribution. Et même s'il nous arrive de prendre des coups, nous faisons des affaires avec eux et nous créons de la valeur. Mais il faut savoir être rapide. Pour cela, nous avons besoin de vous ; or, de toute évidence, nous n'évoluons pas dans le même monde. Au bout de trois ans, le rond-point que j'ai évoqué précédemment n'est toujours pas achevé ! Comment voulez-vous qu'on fasse ? PepsiCo va encore me dire qu'il veut cesser de travailler avec notre site, car ses camions sont coincés sur la nationale et que cela comporte des risques ! Autre exemple : nous n'avons plus d'autorisation de production depuis deux semaines, alors que cela fait dix-huit mois que le dossier d'installation classée pour la protection de l'environnement a été envoyé. C'est désastreux !

Il n'existe pas de modèle allemand correspondant à notre savoir-faire.

Si la suppression de la taxe professionnelle a engendré des gains, ceux-ci ont été compensés par beaucoup de « tracasseries » administratives : en 2007, une taxe sur l'horlogerie et les arts de la table ; en 2009, une taxe sur le linge, rétroactive jusqu'en 2007, et la modification du « forfait social » applicable aux cadres ; en 2010, des cotisations nouvelles par rapport aux conventions collectives ; en 2011, une baisse des réductions dites « Fillon » en raison de l'annualisation des calculs et la majoration de 25 % de la rémunération des heures supplémentaires pour les temps partiels.

Si vous voulez vraiment faire quelque chose pour nous, évitez-nous les « tracasseries » administratives ! Ainsi, la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement vérifie depuis un an et demi la conformité de nos entrepôts aux normes en vigueur, et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a décidé de contrôler la traçabilité de nos produits, alors qu'aucun distributeur français, même de renom, n'est capable de l'assurer.

En ce qui concerne le temps de travail, bien sûr, il existe des dispositifs d'aide, monsieur Pierre Morange, mais nous ne sommes pas nécessairement au courant, et cela ne joue qu'à la marge. Le problème, c'est la modification des relations à l'intérieur de l'entreprise induite par les trente-cinq heures, certaines personnes prévoyant de partir le jeudi soir en week-end. Cela dit, si les trente-cinq heures permettent aux gens de gagner en termes de disponibilité, elles ne leur permettent pas forcément de disposer, en tant que consommateurs, du pouvoir d'achat nécessaire pour acheter nos produits d'art de vivre.

Monsieur Christian Blanc, les produits « Made in France » rencontrent un grand succès dans le monde entier, sauf en France, où le consommateur moyen n'est pas prêt à dépenser davantage pour acquérir nos articles. Nous aussi, nous collaborons avec l'organisation de M. Yves Jégo. Toutefois, les choses avancent doucement, car il faut déjà déterminer les produits que l'on désignera comme fabriqués en France car ceux qui le sont réellement sont peu nombreux.

Le modèle allemand nous intéresse pour ce qui concerne les filières de hautes technologies et le lien existant entre la recherche, le développement et l'industrialisation des produits. En définissant quelques grands axes de priorité, l'Allemagne a su générer des petites et moyennes entreprises d'excellence dans un nombre restreint de secteurs, alors qu'en France, elles sont beaucoup plus éparpillées.

Il est évident que, pour les jeunes entreprises innovantes, les charges sociales pèsent lourdement. Toutefois, je ne suis pas compétent pour me prononcer sur la taxe à la valeur ajoutée sociale. Il reste que la différence est nette avec la situation de notre filiale au Canada.

La réforme de la taxe professionnelle n'a eu aucun impact sur nos comptes, nos mécanismes de calcul étant soumis au plafonnement sur la valeur ajoutée.

S'agissant du temps de travail, il faut distinguer deux cas de figure. Les cadres français sont au forfait jour, et, si j'en crois mon expérience, ils travaillent beaucoup plus que les cadres étrangers, même s'ils ne sont pas toujours aussi efficaces. En revanche, la situation des collaborateurs est plus compliquée à gérer, car, même si vous être d'accord avec les partenaires sociaux, il n'est pas toujours possible d'introduire de la flexibilité.

Plus généralement, la vraie difficulté pour les petites et moyennes entreprises réside dans la complexité du cadre réglementaire. Pour être parfaitement honnête, je suis incapable de vous certifier aujourd'hui que, malgré tous nos efforts, nous respectons les réglementations en vigueur en matière de droit du travail et de sécurité. Dans ce domaine, nous aurions vraiment besoin de votre aide.

Messieurs, je vous remercie d'avoir participé à cette audition. Nous tiendrons le plus grand compte de vos remarques.