Intervention de Bernard Accoyer

Notre mission est consacrée à la compétitivité de l'économie française et au financement de la protection sociale. Vous avez évoqué les problématiques administratives, législatives et réglementaires qui pèsent sur la compétitivité et les insuffisances en termes de formation professionnelle ou de requalification dans les sites confrontés à la désindustrialisation. Mais j'aimerais en entendre davantage sur la question des coûts de production, qu'il s'agisse des coûts de fabrication, des coûts salariaux, du problème du temps de travail ou de celui des charges sociales. En France, le financement de la protection sociale est assis à plus de 75 % sur la production, sur les cotisations patronales et salariales. L'hypothèse d'un transfert progressif et compensé de cette assiette vers la consommation est à l'étude. Une telle démarche a d'ailleurs été engagée en Allemagne et au Royaume-Uni.

Vous n'avez pas non plus évoqué la question du positionnement dans les gammes, sauf pour déplorer que le hard discount et la grande distribution aient la haute main sur votre avenir et sur la localisation des productions.

Enfin, si l'un d'entre vous a salué le crédit d'impôt recherche, je ne vous ai pas entendu parler de la suppression de la taxe professionnelle ni de l'évolution de la fiscalité locale. Cette suppression a-t-elle contribué à réduire vos charges fiscales, et si oui, de combien ? Que pensez-vous des fiscalités de substitution imaginées non loin d'ici ?