Intervention de Pierre Morange

Il n'a pas été répondu précisément à la question de M. Éric Woerth sur les situations respectives de la France et de l'Allemagne, alors que le dynamisme des petites et moyennes entreprises allemandes et leur rôle dans l'équilibre de la balance du commerce extérieur sont donnés en exemple.

Par ailleurs, en ce qui concerne le compte épargne temps, ses dispositions ont été considérablement allégées. Il bénéficie désormais d'un mécanisme d'exonération de cotisations sociales et fiscales à partir du moment où les fonds collectés sont investis sur des placements à moyen et long terme dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire ou du plan d'épargne pour la retraite collectif. Ce mécanisme s'est fortement développé dans les grandes entreprises, mais ni dans les petites et moyennes entreprises ni dans les petites et moyennes industries. Il pourrait pourtant répondre à la préoccupation de M. Edmond Kassapian de trouver un potentiel de travail supplémentaire, conformément aux recommandations données par M. Michel Camdessus dans ses différents rapports.