Interventions de Nicole Ameline
265 interventions trouvées.
J'aimerais que le ministre m'apporte une réponse sur une question qu'a soulevée Mme Pau-Langevin au sujet des parents. Je comprends et j'approuve totalement l'idée de mettre en cause la responsabilité parentale dans ce domaine comme en d'autres ; elle fait partie des principes et de l'éthique qui est la nôtre. Mais s'il est vrai que la mise ...
Pour ma part, je m'oppose à cet amendement, qui fragilise le dispositif que M. le ministre nous propose et qui s'éloigne des principes et des objectifs que nous poursuivons. À cet égard, l'exposé sommaire de l'amendement est clair, puisqu'il précise que « l'objectif de ce projet de loi est de rapprocher la justice pénale des mineurs de plus de ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que l'on soit pour ou contre ce texte, que l'on ait des observations à formuler ou que l'on souhaite l'amender, force est de reconnaître qu'il s'agit d'un texte d'innovation politique et démocratique, à l'image de l'oeuvre de réforme engagée par le Gouverne...
La question qui devait être posée par le docteur Sauveur Gandolfi-Scheit, député de la Haute-Corse, empêché ce jour, s'adresse à madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Elle concerne les risques inhérents au développement des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert. Depuis plusie...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. À quelques jours du G20, durant lequel seront abordées les questions relatives à la spéculation sur les matières premières, je souhaiterais interroger le Gouvernement au sujet de l'élevage français. Depuis trois ans, ce secteur fondamental pour notre pays évolue dans un c...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de la réponse tout à fait complète et positive que vous venez de me donner. Je pense qu'en effet les mécanismes interfilières et les mécanismes structurels sont aujourd'hui indispensables et nous suivrons avec beaucoup d'attention la mise en place du groupe de travail.
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Dans le monde d'aujourd'hui, difficile et dangereux, la réactivité du Président de la République n'est plus à démontrer, et le sommet du G8 qui va s'ouvrir demain à Deauville en sera une illustration supplémentaire. Nouveau monde, nouvelles réponse...
Très bien !
Madame la ministre, je voudrais à mon tour saisir l'opportunité de l'examen de cet article intéressant la gouvernance locale pour revenir sur quelques principes généraux. Comme d'autres, je pense que le temps est venu d'accorder toute notre confiance à la société civile. Le monde de la chasse ayant, en ce qui le concerne, fait la preuve de son ...
Mais si !
Quelle formidable contradiction, monsieur Chassaigne, à un moment où l'Assemblée doit prendre une responsabilité majeure, de vous entendre évoquer à cette tribune des éléments essentiels, souligner l'urgence de ce dossier et, dans le même temps, demander le renvoi du texte en commission ! Où est la cohérence ? Où est la crédibilité ? Où est l'e...
Il me semble qu'il convient d'accompagner la démarche qui sous-tend la convention en ce qu'elle traduit une évolution du droit international et il faut l'espérer une harmonisation des pratiques. Je m'interroge sur la hiérarchie des normes. Si l'on reprend l'exemple des navires, les règles de l'Organisation internationale du travail (OIT) pr...
La meilleure réponse à l'immigration est le développement. Alors que son avenir est en jeu, l'Europe est-elle prête à accompagner dès maintenant, et massivement, les pays méditerranéens ? Que penser de l'interopérabilité des forces de l'Europe et de celles de l'OTAN en Libye ? Enfin, notre politique étrangère connaît-elle une inflexion durable ...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la responsabilité sociale des entreprises est l'acquis majeur, voire le gène organisateur de sociétés modernes qui font des conditions sociales un facteur déterminant à la fois de la justice sociale et de la performance économique. La France s'est engagée en faveur de ce concept ...
Très bien !
Le Brésil revendique un rôle mondial sur beaucoup de sujets et de valeurs. Une pression politique s'impose. L'opinion publique a-t-elle conscience des effets pervers de l'exploitation clandestine ? Quant à la traçabilité, il faut travailler à la fois sur la production et le commerce. Quelle est la nature des réseaux ? Sont-ils identifiés, comme...
L'imaginaire, c'est déjà le réel sans les résultats. En vous écoutant, monsieur le ministre d'État, évoquer la formidable espérance née sur la rive sud de la Méditerranée qui emporte avec elle, en dépit de la difficulté de cette évolution, une part importante du destin des Européens, je pensais à cette phrase de René Char et à la part indicible...
Ce printemps arabe, vous l'avez excellemment rappelé, emporte plus d'espoir que d'inquiétudes et je dois saluer, à mon tour, la force de l'intervention française en Libye qui est non seulement fondée, mais qui sauve réellement, je le crois, l'Union européenne de l'affaiblissement significatif qui la guette aujourd'hui sur la scène international...
