Interventions de Nicole Ameline

Monsieur le ministre, je serai très brève ; je concentrerai mon intervention sur une proposition.

Nous savons tous que le projet de réforme des retraites, que nous soutenons pleinement, doit s'accompagner d'un effort supplémentaire dans le domaine de l'égalité salariale. Ainsi, il serait essentiel que nous envisagions l'organisation d'une conférence de l'égalité professionnelle,

qui permettrait de relancer la réflexion sur les points essentiels que sont l'environnement social des entreprises et les conditions de travail. Monsieur le ministre, je vous demande instamment de répondre favorablement à cette proposition, car il me semble qu'elle serait le moyen d'accompagner utilement non seulement la réforme pour le bien...

Cet amendement déposé par Marie-Jo Zimmermann porte sur le même thème que celui de la discussion que nous venons d'avoir. Je suis, monsieur le ministre, extrêmement sensible aux avancées que comporte le texte en matière d'égalité salariale ainsi qu'aux explications que vous avez apportées. Pour autant, je suis convaincue que la question des fem...

Cet amendement, comme celui de Chantal Brunel, vise à répondre aux discriminations persistantes dont sont victimes les femmes dans notre pays, très objectivement, comme partout dans le monde. Il me semble qu'il faut approfondir ce dossier dans un sens positif. Je m'interroge à cet égard sur l'opportunité de prévoir une mesure spéciale temporai...

L'amendement n° 84 est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commémoration du quinzième anniversaire du massacre de Srebrenica nous rappelle, s'il en était besoin, la persistance sur tous les continents de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'atteintes répétées et majeures aux droits de l'homme. Elle ...

S'agissant, madame la ministre d'État, de la condition de résidence habituelle, la commission des affaires étrangères a estimé qu'une telle condition n'était pas acceptable. Je rappelle que la simple présence des personnes suspectées de certains crimes punis par des traités internationaux, au premier rang desquels les actes de torture, donne co...

et qui constitue un recul trop grand au regard de nos propres engagements et de nos déclarations internationales.

De même, la commission a considéré que la condition de la double incrimination revenait à une exonération pour les crimes les plus graves. Elle a aussi souhaité que, conformément aux stipulations du statut de Rome qui donnent à la Cour pénale une compétence complémentaire de celle des États, la France puisse se saisir d'une affaire dès lors qu...

Bien sûr !

Le problème de fond, c'est l'espace public. Si nous sommes tous d'accord pour dire que l'espace public, c'est le partage des droits et non le séparatisme, l'expression de toutes les cultures et non l'apartheid, alors cette loi doit concerner tout l'espace public. Une application limitée, aléatoire, partielle rendrait ces dispositions inopérante...

Absolument ! C'est un bon argument !

Nous voyons bien que l'Arctique est l'objet d'enjeux de pouvoir considérables, mais aussi de conflits d'usage. Comment imaginer que la gouvernance n'évolue pas dans le sens d'une approche plus internationale ? Comment renforcer politiquement la place de l'Europe ?

Et les droits des femmes, alors ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi est toujours dans son rôle lorsqu'elle modernise la société, lorsqu'elle fait progresser les consciences et lorsqu'elle renforce notre acquis républicain. Après la résolution que nous avons votée, ce texte conclut un travail parlementaire remarquable, conduit par nos collèg...

Ils ont rempli leur mission dans un esprit de respect et de dialogue un esprit qui a parfois singulièrement manqué à la tribune ce soir. Le groupe UMP est résolument engagé en faveur de ce projet de loi parfaitement équilibré, synthèse réussie de l'ensemble de nos travaux. Comment, dès lors, pourrions-nous avoir la moindre hésitation, nous ...

Mes chers collègues, nous devons aujourd'hui assumer nos choix avec responsabilité et clarté. On ne peut pas considérer le port du voile comme une atteinte aux libertés et aux droits des femmes et ne pas accepter ce projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Renoncer serait une faiblesse. Et je n'accepte pas, mon...

Vous l'avez dit deux fois de suite !

M. Caresche a soutenu que cette interdiction pouvait être considérée comme une restriction à la liberté. On ne peut pas admettre pareil jugement dans une République moderne, dans une République qui fait de l'égalité et de la dignité de la femme des principes primordiaux ! Réduire ce texte à la seule question des violences serait également une ...