Interventions de Nicole Ameline

L'ordre public est un fondement juridique clair qui, dans la dimension immatérielle que vous avez évoquée, recouvre le socle minimal d'exigences liées à la vie en société. Nous sommes d'accord avec la référence à l'ordre public sociétal. Si, en 1789, cet ensemble de règles se définissait par le concept de société, il prit au fil de l'histoire l...

Pour conclure, je citerai Amartya Sen qui dit très précisément que c'est lorsqu'une personne met l'accent sur un seul paramètre de son identité qu'elle devient vulnérable à la manipulation de la part des partisans du chauvinisme ethnique. Nous donnons, ce soir, grâce à ce texte, l'illustration d'une France sûre d'elle-même et de son choix, qui...

Ce qu'a dit Axel Poniatowski est très juste. La politique d'aide publique au développement, qui passe notamment par l'AFD, est centrale dans la stratégie et la politique françaises ; elle est conduite non seulement dans l'intérêt des pays qui en bénéficient, mais aussi du nôtre. Conserver cette autorité directe sur l'AFD est donc indispensable.

La décision que nous allons prendre est à la fois juste et intelligente, car rien n'est plus important aujourd'hui que de progresser. Je partage nombre des réserves et observations qui ont été formulées : à titre personnel, j'aurais, sur la médiation, beaucoup de choses à dire. Mais je sais aussi par expérience qu'une loi n'est jamais définitiv...

Nous sommes saisis d'une proposition de résolution adoptée par la Commission des affaires européennes qui reprend l'intégralité des propositions que Gaëtan Gorce et moi-même avions formulées à titre personnel. Je rappellerai brièvement l'équilibre de ce texte. Le premier point est un appel à la raison, pour dépasser le conflit idéologique entr...

Nous avons discuté du sujet avant-hier en conclusion des travaux que M. Gaëtan Gorce et moi-même avons menés comme rapporteurs d'information sur le Service européen d'action extérieure. Le nouveau Règlement ne permettant pas à une commission permanente d'adopter proprio motu des propositions de résolution européennes, nous avons déposé une prop...

Ce n'est pas extraordinaire que d'arriver à cet effectif ! Le point 9 porte précisément sur la question de la maîtrise des emplois et des coûts. J'ajoute que 8 000 personnes, ce n'est jamais que la moitié de ce que des pays comme le nôtre ou le Royaume-Uni consacrent à leurs services diplomatiques.

Mais c'est l'objectif.

Il a adopté une résolution également.

La question de la place de l'Union européenne dans cette partie du monde se pose évidemment. Je m'interroge aussi sur les conditions d'allègement du blocus de Gaza. Nous sommes très préoccupés par le sort des populations civiles, particulièrement exposées, de façon inacceptable. Plusieurs États ont souhaité que soit diligentée une enquête inter...

Mes chers collègues, je veux souligner l'actualité et l'importance de ce dossier. La décision est près d'être prise par le Conseil. Les enjeux sont clairs : il y va de la place de l'Europe dans le monde. Je me permets à cet égard de vous renvoyer à la récente déclaration commune du Brésil et de la Turquie à propos de l'Iran : les pays émergents...

La spécificité de la construction européenne, depuis l'origine, est de reposer sur un pilier intergouvernemental et un pilier communautaire. Nous avons donc veillé à donner sa place au Parlement européen, notamment en matière d'information et de contrôle, et nous plaidons pour la participation des parlements nationaux à ces travaux. Toutefois, ...

Il sera les deux !

Il est normal, face à une innovation institutionnelle ou politique, de voir surgir les peurs et les résistances. Je voudrais en revenir aux principes, qui sont contenus dans le traité que nous avons voté. La France ne soutiendrait pas ce projet si celui-ci menaçait sa souveraineté. Or, au contraire, notre pays est une force d'impulsion majeure ...

Je voudrais revenir sur un point concernant les compétences extérieures de la haute représentante. Celle-ci est désormais chargée de coordonner tous les aspects administratifs et financiers des actions internationales de l'Union européenne, par exemple la gestion de crises et l'aide au développement, éléments très liés mais traités, à l'heure a...

La France est toujours dans son rôle lorsqu'elle fait progresser le droit international. C'est à l'unanimité que la commission des Affaires étrangères s'est prononcée sur ce texte. La CPI est une innovation majeure : pour la première fois, un tribunal international préexiste aux crimes qu'il a pour fonction de réprimer. C'est donc un instrumen...

Monsieur le président, mes chers collègues, je rappelle tout d'abord à M. Glavany que le texte est un progrès non pas seulement pour les droits des femmes mais bien pour notre République et la démocratie. Je suis choquée de son argumentation. Pourquoi voter ce texte ? Précisément parce qu'il emporte avec lui l'intérêt de la nation et le conten...

Madame la garde des sceaux, votre intervention, votre détermination et votre engagement sont ô combien essentiels à ce débat. Le visage de la France, c'est le visage d'une femme ; les fondements de notre République, ce sont ses valeurs, ses principes, ses engagements de toujours. Aujourd'hui, nous devons avoir le plus grand respect pour cette q...

Je ne suis pas candidate.

J'ai déjà eu l'honneur d'exercer cette fonction. Dans quelques jours, nous accueillerons à Paris le comité de l'ONU en charge des discriminations contre les femmes. C'est la fierté et l'honneur de la France de donner un signal aux femmes qui, dans le monde, de Kaboul à Sanaa et de Bamako à Buenos Aires, se battent tous les jours pour leur libe...