Interventions de Nicole Ameline

Madame la garde des sceaux, premières victimes de toutes les souffrances, de tous les conflits, de toutes les violences dans le monde, les femmes sont aussi partout des forces de progrès. La France est au premier rang de ce combat, aux Nations unies, en Europe, à l'OIT et elle le mène avec beaucoup de détermination et de courage. Où serait la c...

ont démontré qu'il n'y avait aucune incompatibilité entre l'interdiction de la burqua, du port du voile intégral, et les principes de la communauté musulmane défendus par les représentants du culte musulman. Il est donc essentiel que nous apportions aujourd'hui une réponse claire et exemplaire à toutes les femmes de France et du monde qui se b...

Je veux appeler l'attention du Gouvernement sur l'application et les conditions de mise en oeuvre du dispositif fiscal relatif aux investissements locatifs Scellier. Ce dispositif s'applique de plein droit dans un certain nombre de communes, et bien entendu nous nous en félicitons. Toutefois, le Parlement, conscient des difficultés rencontrées ...

Madame la secrétaire d'État, je me permets d'insister sur l'urgence de mettre en place le dispositif dérogatoire en raison des besoins répertoriés. Nous suivrons très attentivement l'évolution de ce dossier.

Je veux également féliciter le rapporteur pour sa vision cohérente, exigeante et claire. Je partage son constat d'un déficit d'efficacité, de visibilité et de cohérence des politiques extérieures de l'Union européenne. L'aide au développement n'atteint pas ses buts et prive l'Europe d'une reconnaissance sur la scène internationale. Alors que l'...

Quel état d'esprit anime le premier ministre turc à l'occasion de sa visite en France ? Notez-vous une évolution des attentes de la Turquie concernant son partenariat avec l'Europe ? Quel est votre sentiment à propos des élections britanniques ? Le partenariat que nous avons su établir depuis la visite d'État du Président de la République à Lo...

Il faut que ces projets marchent, il y a eu des échecs et nous devons être persévérants sur les financements et les conditions d'optimisation de cette voie pour prouver la viabilité de la nouvelle approche du transport maritime. C'est une nouvelle culture, autour des plateformes multimodales et d'une gestion optimisée. A-t-on cette déterminatio...

La question des violences nous ramène à deux interrogations fondamentales. Comment aider chaque femme à dire non à la violence sous toutes ses formes, au nom de sa liberté, au nom de sa dignité, au nom de ses droits fondamentaux ? Comment, d'autre part, faire progresser la culture de l'égalité au sein d'une société même une société moderne ...

Je connais votre engagement à toutes deux, je connais l'engagement du Gouvernement et je connais l'engagement de la France pour faire valoir, sur notre territoire et dans le monde, ces principes fondamentaux que sont l'égalité et le respect de la personne humaine. Cette proposition de loi est en tout point remarquable, et je voudrais en félici...

Tout à fait !

Très bien !

Très bien ! (L'amendement n° 76 est retiré.)

Partout dans le monde, aujourd'hui, les femmes sont les premières victimes des violences, des conflits, des souffrances ; et partout dans le monde elles sont aussi les premières forces de progrès et de transformation des sociétés. Ce constat universel nous oblige, vous l'avez dit, madame la ministre, à agir à agir à tous les niveaux. Cette r...

Nous devons renforcer l'évaluation des politiques publiques et l'application réelle des lois. Car entre la loi et la réalité, il y a parfois un abîme. Le second principe d'action, c'est la solidarité européenne. Nous devons créer des synergies nouvelles, aider les nouveaux membres et les candidats à l'adhésion à respecter les obligations europ...

Nous devons donc être très attentifs à ce que chacun apporte sa contribution, mais je souhaite personnellement que nous conservions cet objectif comme une ligne d'horizon, comme une référence pour l'action, et que nous puissions retenir dans cette résolution, quelle qu'en soit la forme, l'idée de « clause de l'Européenne la plus favorisée ». J...

Tout à fait.

De très belles paroles !

Vous avez évoqué la fierté d'être européen : le formidable processus de paix qui, depuis soixante ans, permet à ce territoire d'être ce qu'il est aujourd'hui devrait faire l'objet d'une campagne de communication. Par ailleurs, l'articulation des pouvoirs européens est pour nous un enjeu considérable, car il en va de la crédibilité et de la vis...

Pourrait-on approfondir les liens entre le Conseil de l'Europe et les autres organisations internationales qui traitent de sujets similaires, comme le Comité des droits de l'homme des Nations unies, voire même l'Union interparlementaire ou l'Organisation internationale du travail ? Sur les conventions, nous consacrons beaucoup d'énergie à leur...

Nous avons adopté des conventions internationales qui considèrent que les violences faites aux femmes forment un tout. Dans un souci de cohérence, il convient de ne pas restreindre le texte aux seules violences conjugales. Par ailleurs, la question de la traite et du trafic d'êtres humains est cruciale. Si nous ne l'inscrivons pas dès maintenan...