Interventions en commissions de Nicole Ameline

Nous avons discuté du sujet avant-hier en conclusion des travaux que M. Gaëtan Gorce et moi-même avons menés comme rapporteurs d'information sur le Service européen d'action extérieure. Le nouveau Règlement ne permettant pas à une commission permanente d'adopter proprio motu des propositions de résolution européennes, nous avons déposé une prop...

Ce n'est pas extraordinaire que d'arriver à cet effectif ! Le point 9 porte précisément sur la question de la maîtrise des emplois et des coûts. J'ajoute que 8 000 personnes, ce n'est jamais que la moitié de ce que des pays comme le nôtre ou le Royaume-Uni consacrent à leurs services diplomatiques.

Mais c'est l'objectif.

Il a adopté une résolution également.

La question de la place de l'Union européenne dans cette partie du monde se pose évidemment. Je m'interroge aussi sur les conditions d'allègement du blocus de Gaza. Nous sommes très préoccupés par le sort des populations civiles, particulièrement exposées, de façon inacceptable. Plusieurs États ont souhaité que soit diligentée une enquête inter...

Mes chers collègues, je veux souligner l'actualité et l'importance de ce dossier. La décision est près d'être prise par le Conseil. Les enjeux sont clairs : il y va de la place de l'Europe dans le monde. Je me permets à cet égard de vous renvoyer à la récente déclaration commune du Brésil et de la Turquie à propos de l'Iran : les pays émergents...

La spécificité de la construction européenne, depuis l'origine, est de reposer sur un pilier intergouvernemental et un pilier communautaire. Nous avons donc veillé à donner sa place au Parlement européen, notamment en matière d'information et de contrôle, et nous plaidons pour la participation des parlements nationaux à ces travaux. Toutefois, ...

Il sera les deux !

Il est normal, face à une innovation institutionnelle ou politique, de voir surgir les peurs et les résistances. Je voudrais en revenir aux principes, qui sont contenus dans le traité que nous avons voté. La France ne soutiendrait pas ce projet si celui-ci menaçait sa souveraineté. Or, au contraire, notre pays est une force d'impulsion majeure ...

Je voudrais revenir sur un point concernant les compétences extérieures de la haute représentante. Celle-ci est désormais chargée de coordonner tous les aspects administratifs et financiers des actions internationales de l'Union européenne, par exemple la gestion de crises et l'aide au développement, éléments très liés mais traités, à l'heure a...

La France est toujours dans son rôle lorsqu'elle fait progresser le droit international. C'est à l'unanimité que la commission des Affaires étrangères s'est prononcée sur ce texte. La CPI est une innovation majeure : pour la première fois, un tribunal international préexiste aux crimes qu'il a pour fonction de réprimer. C'est donc un instrumen...

Je veux également féliciter le rapporteur pour sa vision cohérente, exigeante et claire. Je partage son constat d'un déficit d'efficacité, de visibilité et de cohérence des politiques extérieures de l'Union européenne. L'aide au développement n'atteint pas ses buts et prive l'Europe d'une reconnaissance sur la scène internationale. Alors que l'...

Quel état d'esprit anime le premier ministre turc à l'occasion de sa visite en France ? Notez-vous une évolution des attentes de la Turquie concernant son partenariat avec l'Europe ? Quel est votre sentiment à propos des élections britanniques ? Le partenariat que nous avons su établir depuis la visite d'État du Président de la République à Lo...

Il faut que ces projets marchent, il y a eu des échecs et nous devons être persévérants sur les financements et les conditions d'optimisation de cette voie pour prouver la viabilité de la nouvelle approche du transport maritime. C'est une nouvelle culture, autour des plateformes multimodales et d'une gestion optimisée. A-t-on cette déterminatio...

Vous avez évoqué la fierté d'être européen : le formidable processus de paix qui, depuis soixante ans, permet à ce territoire d'être ce qu'il est aujourd'hui devrait faire l'objet d'une campagne de communication. Par ailleurs, l'articulation des pouvoirs européens est pour nous un enjeu considérable, car il en va de la crédibilité et de la vis...

Pourrait-on approfondir les liens entre le Conseil de l'Europe et les autres organisations internationales qui traitent de sujets similaires, comme le Comité des droits de l'homme des Nations unies, voire même l'Union interparlementaire ou l'Organisation internationale du travail ? Sur les conventions, nous consacrons beaucoup d'énergie à leur...

Nous avons adopté des conventions internationales qui considèrent que les violences faites aux femmes forment un tout. Dans un souci de cohérence, il convient de ne pas restreindre le texte aux seules violences conjugales. Par ailleurs, la question de la traite et du trafic d'êtres humains est cruciale. Si nous ne l'inscrivons pas dès maintenan...

La France a, à juste titre, salué le discours du Président Obama et la nouvelle stratégie américaine privilégiant l'approche globale - que nous avons toujours promue - et l'élargissement de l'intervention à d'autres opérations que celles strictement militaires. La Conférence de Londres sera déterminante. Elle suppose des engagements clairs du p...

Je me joins à ce qui a été dit sur l'égalité et les droits des femmes. Le fait de considérer le port du voile intégral comme une contrainte n'est pas l'apanage des Occidentaux. Le premier geste que fait une Afghane lorsqu'elle arrive dans une assemblée de femmes n'est-il pas d'ôter sa burqa ? Notre combat, c'est celui des femmes dans le monde. ...

Monsieur le professeur, vous avez clairement centré votre analyse sur la laïcité, l'égalité et la dignité. Certains de vos collègues juristes avaient exclu la dignité, au motif qu'elle ne pouvait être un critère objectif ni servir de fondement juridique à une démarche législative. Vous avez dit que des interdictions ponctuelles étaient possibl...